La naturalisation et la nationalité en Suisse est définie comme étant l’acquisition d’une citoyenneté ou une nationalité par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. Elle est en principe un acte souverain de pays qui l’accorde.
Les conditions que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définies dans le droit national, des fois dans un traité multilatéral ou bilatéral. Il doit en général justifier d’une durée minimale de séjour sur le territoire de pays dont il demande la nationalité et y être enregistré comme un résident permanent
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La naturalisation et la nationalité en Suisse : définition de la nationalité Suisse
La nationalité suisse est définie comme étant le rapport juridique entre la Confédération suisse et les citoyens suisses, de même que tous les droits, prérogatives et obligations attachées à cette nationalité.
L’acquisition de la nationalité suisse repose essentiellement et principalement sur le droit du sang. Elle se transmet ainsi, de droit, par filiation (en étant née d’au moins d’un parent suisse ou en ayant été adopté par un citoyen suisse), dans d’autre cas elle peut être aussi acquise, sous conditions, par une décision d’autorité (naturalisation). Contrairement à d’autres Etat, le droit du sol n’existe pas en Suisse, ça veut dire naître sur le territoire suisse n’ouvre donc pas le droit à la nationalité suisse.
Selon la Constitution fédérale Suisse, la citoyenneté suisse est délivrée à toute personne qui possède un droit de cité canton et le droit de cité communal. La loi sur la nationalité en Suisse sert de base légale pour les aspects juridiques.
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La naturalisation et la nationalité en Suisse: une nouvelle initiative pour faciliter la naturalisation
En comparaison internationale, la Suisse présente un taux faible de naturalisation.
Une initiative populaire issue de la société civile a été lancée par « Aktion Vierviertel » (« Action Quatre quart »), qui promeut la démocratie, qui dénonce une « politique d’exclusion ». Elle souhaite supprimer le délai d’attente de dix (10) ans ainsi que les décisions prise de manière arbitraires.
Cette initiative populaire issue de la société civile en Suisse veut permettre la naturalisation aux personnes vivant en Suisse depuis cinq (5) ans, à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine de prison de longue durée et qu’elles aient des connaissances de base d’une langue nationale.
Le président de l’association « Aktion Vierviertel », Arber Bullakaj, 36 ans, est un politicien membre du Parti socialiste (PS) de Wil (SG). Il a obtenu son passeport suisse à 19 ans, déclare qu’il faut mettre fin aux absurdités du système actuel il veut réformer le droit de la nationalité suisse.
« Il y a aujourd’hui autant de lois sur la naturalisation en Suisse que de communes. Chaque commune, chaque canton le fait différemment, c’est absurde, alors qu’on parle d’une même Etat », dénonce Arber Bullakaj.
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La naturalisation et la nationalité en Suisse: Arrêter les décisions prises de manière arbitraire
Arber Bullakaj président de l’association « Aktion Vierviertel », déclare: « La loi n’est pas alignée sur la réalité actuelle. Nous avons des délais d’habitation cantonale et communale. Les gens ne peuvent pas déménager, sinon leur processus recommence à zéro, ce qui ne correspond pas à la mobilité de la population.
« Et ce qui est important avec notre nouvelle initiative, c’est d’arrêter toutes les décisions prises de manière arbitraire liées à la vie en général du candidat, à cette intégration, avec des refus basés sur un ressenti subjectif quant à la réalisation des critères », conclut le président de l’association « Aktion Vierviertel ». Dans deux (2) semaines, l’assemblée générale décidera du texte définitif Concernant la récolte des signatures pour cette initiative doit débuter après cette assemblée générale.
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La naturalisation et la nationalité en Suisse : les propositions de cette nouvelle initiative
Que demandent les initiateurs de cette nouvelle initiation?
Tout d’abord,
- Premièrement, ils demandent un raccourcissement du délai de résidence. «Celui-ci est fixé à dix (10) ans, ce qui est beaucoup trop élevé».
- Deuxièmement, ils demandent des critères plus objectifs pour l’obtention de la nationalité. «Il faut des conditions un cadre uniformes dans toutes les communes suisses afin d’éliminer les décisions prises de manière arbitraire au niveau local.»
25% de toutes les personnes vivant en Suisse ont un passeport étranger «Le système de naturalisation suisse est l’un des plus restrictifs d’Europe, souligne l’historien Kijan Espahangizi, auteur d’un nouveau livre sur le complexe migratoire de la Suisse. Mais cela n’a pas toujours été le cas. Au début du 20e siècle, la Suisse a réagi à l’augmentation des chiffres de l’immigration et a pensé à procéder à plus de naturalisations plutôt que l’inverse.»
Il a notamment mentionné les naturalisations forcées. À l’époque, c’était la devise «le meilleur moyen de lutter contre un taux d’étrangers élevé, c’est la naturalisation» qui prévalait.
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Immigration : une proportion d’étrangers toujours en hausse en Suisse
Après la Seconde Guerre mondiale, les choses ont changé. L’économie nationale a recruté de plus en plus de travailleurs étrangers (immigrés), qui sont pour la plupart restés en Suisse. Parallèlement, la Confédération a massivement durci les critères de naturalisation.
La proportion d’étrangers est passée de 5% à 25% aujourd’hui. «Ce taux va continuer toujours à augmenter», affirme Kijan Espahangizi. Cela conduit à une question fondamentale qui touche l’identité suisse: «À partir de quand une démocratie cesse-t-elle d’être une démocratie? À partir de 30%, 40% ou 50% de la population résidente en Suisse sans droits politiques?»
L’initiative pour un droit de cité moderne met l’accent sur une facilitation des naturalisations par des critères objectifs et, de ce fait, prévisible.
L’État doit accepter plus facilement la deuxième génération. «Celui qui grandit en Suisse devrait recevoir une lettre dans son enfance lui disant: ‘Tu fais partie de nous. Tu n’as plus qu’à dire oui, et tu seras suisse’.» Cela crée une identification et un lien émotionnel.
