La prime d’activité, APL et RSA – La situation actuelle que traverse la France est très difficile à cause de l’inflation qui a fait des ravages dans tous les domaines d’activité, pour faire face l’Etat Français à revaloriser le montant des aides sociales, mais le taux de non-recours à ces prestations reste inquiétant. Afin d’atteindre l’objectif de zéro non-recours aux prestations et aides sociales, le gouvernement Français va procéder prochainement à leurs expérimentations dans 39 territoires Français.
En effet, ce nouveau dispositif consiste au pré-remplissage des demandes des aides suivantes :
- De Revenu de Solidarité Active (RSA).
- Des Aides Personnalisées au Logement (APL).
- De la Prime d’Activité (PA).
Ce nouveau dispositif sera accompagné d’autres simplifications, pourrait aboutir donc au versement quasi-automatique de ces prestations et aides sociales.
La prime d’activité, APL et RSA : La liste des territoires retenus est dévoilée
La liste des territoires retenus pour l’expérimentation de ce nouveau dispositif est dévoilée, et elle est en effet, beaucoup plus large qu’initialement annoncé. Selon un arrêté qui est publié au Journal officiel le mardi 15 août 2023, 39 collectivités territoriales et intercommunalités vont participer à l’expérimentation de ce nouveau dispositif “territoires zéro non-recours”.
Ce nouveau dispositif a pour objectif d’améliorer l’accès des Français aux différentes prestations et aides sociales. C’est à l’arrivée près de quatre (4) fois plus que la dizaine de territoires Français qui devaient initialement participer à l’expérimentation de ce nouveau dispositif, tel que le prévoyait la loi du lundi 21 février 2022 qui en est à l’origine.
Dans la liste des territoires retenus pour l’expérimentation on retrouve :
23 villes et métropoles qui sont les suivantes :
- Grigny.
- Flers.
- Saint-Louis (La Réunion).
- Wattrelos.
- Marseille.
- Montpellier.
- Dijon.
- Bourg-en-Bresse.
- Grenoble.
- Pont de Claix.
- Ricamarie.
- Lyon.
- Redon.
- Rennes.
- Vannes.
- Bastia.
- Strasbourg.
- Lille.
- Paris.
- Sainte-Rose (La Réunion).
- Acoua.
- Talence.
- Chemillé-en-Anjou.
Neuf (9) communautés de communes et d’agglomérations, sont les suivantes :
- Pays de La Châtaigneraie.
- Grand Chambéry.
- Blois-Agglopolys.
- pays ajaccien.
- L’Ile Rousse-Balagne.
- Arras.
- Piège Lauragais Malepère.
- Astarac Arros en Gascogne.
- Vallée du Lot et du Vignoble.
6 départements :
- Meurthe-et-Moselle.
- Pyrénées-Atlantiques.
- Guadeloupe.
- Seine-Saint-Denis.
- Gironde.
- Haute-Garonne.
Il faut ajouter à cette liste la Martinique, qui est en effet, une collectivité territoriale unique.
Parmi ces 39 territoires sur les 67 territoires qui ont émis leurs candidatures, onze (11) doivent entamer l’expérimentation dès cette année (2023), elles sont les suivantes :
- Grigny.
- Flers.
- Saint-Louis.
- Wattrelos.
- Marseille.
- Montpellier.
- Dijon.
- Meurthe-et-Moselle.
- Pyrénées-Atlantiques.
- Il faut ajouter les communautés de communes du :
- Pays de La Châtaigneraie.
- Grand Chambéry.
Pour les autres territoires, l’expérimentation de ce nouveau dispositif commencera à partir du premier janvier prochain (2024), “sous réserve des dispositions de la loi de finances pour l’année 2024”, précise l’arrêté.
La prime d’activité, APL et RSA : Vers la simplification de leurs versements
Dans l’ensemble de ces 39 territoires retenus, le but est de travailler sur le chantier de la “solidarité à la source” pour une durée de trois (3) ans. Donc c’est le versement quasi-automatique de ces trois (3) aides sociales :
- Le RSA (Revenu de solidarité active).
- Les APL (Aides personnalisées au logement).
- La PA (Prime d’Activité).
Il faut savoir que ces trois aides sociales, concernent 90% des allocataires, soit donc près de vingt (20) millions allocataire Français. Après avoir renoncé à fusionner ces trois aides sociales, le gouvernement Français opte pour une simplification de leur versement, c’est comme le modèle de l’impôt à la source.
La piste privilégiée pour simplifier le versement de ces trois aides sociales, dans un premier temps, celle d’un formulaire de demande préremplies à destination des allocataires éligibles. C’est comme pour la déclaration d’impôt, en effet, les cases seront préremplies.
Il est très important de noter qu’il faudra faire une demande d’aide, en effet les formulaires ne seront pas envoyés aux allocataires sans démarche préalable.
Afin de rendre les aides sociales plus accessibles, un premier pas a été franchi le premier juillet dernier (2023). En effet, sur le bulletin de paie doit désormais figurer le “montant net social”, ce dernier correspond aux revenus qui sont pris en compte afin de déterminer le droit aux aides sociales.
L’objectif de cette mention sur la fiche de paie est, comme pour le pré-remplissage de la demande, de réduire les erreurs de déclaration ou de compréhension, qui privent de nombreux individus éligibles de leurs coups de pouce.
Selon une étude qui est publiée en avril dernier (2023) par la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques), le taux de non-recours aux aides sociales atteint pour certaines prestations 30%. Les deux principales raisons citées par les individus sondés sont :
- Le manque d’information, qui représente 39 %.
- Les démarches trop complexes et trop longues représentent 23%.
Afin de bien mener ce vaste programme de simplification de la demande des aides sociales, qui est l’une des priorités du second quinquennat d’Emmanuel Macron, l’enjeu, pour les territoires retenus pour l’expérimentation, sera notamment de faire coopérer avec une pluralité d’acteurs qui interviennent à différents niveaux, comme :
- Les associations.
- La CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
- La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
- Les bailleurs sociaux.
Il faudra également travailler à l’harmonisation des “bases ressources”, ces dernières servent aux calculs de montant des aides, parce qu’elles varient d’une prime à l’autre. Mais cette étape ne devrait pas intervenir avant l’année 2027 au niveau national.
Initié par l’ancien Ministre Français des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, qui avait fait le choix d’élargir le nombre de zones d’expérimentation, le dossier doit donc être repris par sa remplaçante au poste, Aurore Bergé.
