La prime d’activité (PA) a pour vocation de soutenir les travailleurs, qu’ils exercent une activité salariée ou indépendante, en fonction de leurs revenus. Les salariés qui perçoivent un 13éme mois doivent-ils le déclarer pour déterminer s’ils toucheront ou non cette prime ?
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La prime d’activité : définition et conditions
La prime d’activité (PA) a été instaurée au début de l’année 2016 (le premier janvier). Elle a remplacé le Revenu de Solidarité Active (RSA) activité et la prime pour l’emploi qui existait jusqu’alors. La PA vient ainsi soutenir certains salariés et, pour en bénéficier, un certain nombre de conditions sont à respecter :
- Conditions liées à l’âge : avoir plus de dix-huit (18) ans.
- Conditions liées à la nationalité : être de nationalité Française ou être titulaire d’un titre de séjour.
- Conditions liées aux ressources : un plafond de ressources à ne pas dépasser.
- Conditions liées à la résidence : résider en France de manière stable.
Cette aide sociale (PA) est versée chaque mois par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), sous couvert qu’un plafond de ressources ne soit pas dépassé sur les trois (3) mois précédant la demande de la PA du travailleur. Une déclaration de ressources doit donc être rempli chaque trois mois (trimestriellement). Au regard de celle-ci, la Caisse d’Allocations Familiales attribuera ou non la PA (prime d’activité).
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La prime d’activité : Qu’en est-il du 13éme mois
Un 13éme mois peut être prévu soit par la convention collective, soit par le contrat de travail en CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Si la mention d’un 13éme mois ne figure pas dans ces documents de référence, l’employeur n’a donc aucune obligation légale de le verser.
Par ailleurs, le montant et les modalités de versement du 13éme mois varient d’une entreprise à une autre. Ce 13éme mois peut ainsi correspondre au montant du salaire brut mensuel de base du salarié ; dans d’autres cas, il est calculé selon les rémunérations qui ont été touchées durant l’année en incluant la part variable, le cas échéant. Le 13éme mois est versé par l’employeur à ses employés est donc considéré comme une ressource. À ce titre, son montant (le 13éme mois) doit figurer dans la déclaration trimestrielle de ressources exigées pour faire la demande de la prime d’activité auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
La prime d’activité : le montant de la prime d’activité (PA)
Le montant forfaitaire de la PA varie notamment en fonction des ressources et de la composition du ménage, pour un individu seul, ce montant de la PA s’élève aujourd’hui à 586,23 euros. Le calcul de cette prime prend en compte une bonification, c’est-à-dire un supplément accordé en fonction des revenus. Cette bonification est versée, suivant notre exemple, à partir de 640 euros et jusqu’à 1 302 euros mensuels nets de revenu, 13éme mois inclus. Si le demandeur perçoit une aide au logement (APL, ALS, ALF) son montant sera déduit de cette prime. La formule permettant de calculer le montant de la PA (prime d’activité) est la suivante :
(Le montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + la bonification – les ressources du foyer)
Très important : la PA (prime d’activité) n’est pas imposable, tandis que le 13éme mois fait partie intégrante du calcul de l’impôt sur le revenu.
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La prime d’activité : Quel salaire déclaré à la Caisse d’Allocations Familiales ?
Très souvent, nous omettons de déclarer les salaires à la Caisse d’Allocations Familiales alors que nous encourons des risques d’amendes si nous ne déclarons pas. En effet, que vous soyez un étudiant, un salarié, non-salarié, un entrepreneur, un autoentrepreneur, indépendant, professions libérales, un apprenti ou autres, dès lors que vous percevez un montant de 952,74 euros net chaque mois, vous devez déclarer ce montant à la Caisse d’Allocations Familiales. Sans quoi, lorsque les impôts auditeront vos comptes, vous paierez une amende très importante.
