- Créée fin 2018, la prime Macron 2023 a pour but d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés, en s’ajoutant à leur salaire. Versée par employeur, elle est exemptée de cotisations sociales. Mais la question qui pose : qui a le droit à cette prime et comment est-elle mise en place.
Qui a le droit à la prime Macron 2023
La prime peut être bénéficier par les salariés, apprentis avec un contrat de travail, les intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice, ainsi que les agents publics.
Les autres concernés sont les travailleurs handicapés qui bénéficient d’un contrat de soutien et d’aide par le travail et qui relèvent des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Le versement de la prime Macron revient à la décision des entreprises, ces derniers peuvent verser :
À l’ensemble des salariés de l’entreprise
Ou seulement aux salariés dont le salaire est inférieur à 3 fois la valeur annuelle brute du SMIC en vigueur. Pour la prime Macron 2023, cela correspond à un revenu maximal de 5 127 85€ brut/mois.
Comment cette prime est-elle mise en place ?
La mise en place de la prime de partage de valeur se traduit par un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement :
Par accord conclu au sein du comité social et économique (CSE)
Par accord collectif de travail
Par ratification d’un projet d’accord proposé par l’employeur, et ce à la majorité des deux tiers du personnel
Par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Cet accord doit, via la plateforme Télé Accords, faire l’objet d’un dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Le montant, le plafond et la modulation de la prime entre les bénéficiaires doivent aussi faire l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur, dans ce cas-là, le comité social et économique doit être informé avant le versement de la prime.
