La réforme de RSA  : Le bilan de l’expérimentation dans les 18 collectivités

La réforme de RSA 2023 – En France, cette année 2023 a connu beaucoup de changements concernant les conditions d’attribution des aides sociales. En effet, actuellement la nouvelle réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA) est en expérimentation dans 18 collectivités.

Le gouvernement Français souhaite une extension du dispositif au travers un nouveau projet de loi pour le plein-emploi.

La réforme de RSA 2023 : Le nouveau projet de loi pour le plein-emploi est adopté

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Le mardi 10 octobre 2023, l’Assemblée nationale a adopté le nouveau projet de loi pour le plein-emploi, cette loi fixant notamment l’obligation pour les demandeurs d’emploi Français, dont les allocataires bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de signer un « contrat d’engagement réciproque ».

Dans l’article 2 de ce nouveau texte est écrit que, ce contrat d’engagement comprendra « un plan d’action, ce dernier précise les objectifs d’insertion sociale ainsi que professionnelle et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement nécessaire auquel correspond une durée d’activité hebdomadaire de 15 heures pour le demandeur d’emploi ».

Les règles envisagées sont cependant susceptibles d’être modifiées par la commission mixte paritaire (CMP), convoquée le 11 octobre pour trancher les désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat concernant le projet de loi.

En effet, depuis le printemps dernier (2023), une expérimentation est mise en place sur les territoires de dix-sept (17) départements ainsi que sur une partie du territoire de la métropole de Lyon, avant même que le nouveau projet de loi pour le plein-emploi ne soit adopté par l’Assemblée nationale.

Cette expérimentation de la nouvelle réforme de Revenu de Solidarité Active a pour but de renforcer l’accompagnement des allocataires bénéficiaires de ce coup de pouce.

La réforme de RSA 2023 : Les territoires ne proposent pas les mêmes actions aux allocataires

Les départements participant à l’expérimentation de Revenu de Solidarité Active sont guidés par certains principes communs, tels qu’« un accompagnement intensif des allocataires, avec une taille de portefeuille restreint par professionnel, pour l’ensemble des allocataires bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, sauf empêchements légitimes ».

C’est ce qu’indique le 6 juillet dernier (2023) le compte rendu d’une réunion d’un comité de suivi de l’expérimentation auquel participaient l’ADF (Assemblée des Départements de France) et Thibault Guilluy, le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises.

Mais les territoires ne proposent pas les mêmes actions concrètes aux allocataires bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. En effet, le document, publié sur le site de l’Assemblée des Départements de France précise que :

• Le conseil départemental du Nord manifestait le souhait de « mettre en œuvre des immersions professionnelles dès le premier mois du parcours ».
• En Mayenne, le conseil prévoyait un « agenda personnel d’activités » pour les allocataires bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.

La réforme de RSA 2023 : De nouveaux moyens doivent être dégagés

Le dispositif impose aux territoires participant à l’expérimentation de dégager de nouveaux moyens. En effet, dans un article publié lundi 16 octobre 2023, La Gazette des communes indique que « le département de la Creuse recrute 25 CISP (Conseillers d’Insertion Socio-Professionnelle), grâce notamment à l’aide financière supplémentaire de gouvernement Français, qui s’élève à un (1) million d’euros pour cette année 2023 ».

Selon le journal, dans le département rural (la Creuse), les allocataires ont été divisés en trois (3) catégories :

• Les allocataires les plus proches de l’emploi, orientés vers Pôle emploi.
• Les allocataires qui souffrent de quelques freins, orientées vers un accompagnement socio-professionnel.
• Les individus à remobiliser, accompagnés par les Conseillers d’Insertion Socio-Professionnelle et les assistants sociaux de la collectivité.

La Gazette des communes indique que la métropole de Lyon, elle, bénéficie d’un soutien de l’État Français de 725 000 euros au titre de cette année 2023. En effet, cette collectivité « envisage de créer quatre (4) postes supplémentaires afin de constituer une équipe pluridisciplinaire ayant comme mission de prendre en charge les cas complexes ».

RSA 2023 : Les 18 collectivités qui participent à l’expérimentation de la réforme

Les dix-huit (18) collectivités participant à l’expérimentation de la réforme de Revenu de Solidarité Active sont :

1. L’Aisne.
2. L’Aveyron.
3. Les Bouches-du-Rhône.
4. La Côte-d’Or.
5. La Creuse.
6. L’Eure.
7. L’Ille-et-Vilaine.
8. La Loire-Atlantique.
9. Le Loiret.
10. La Mayenne.
11. La métropole de Lyon (une partie du territoire).
12. Le Nord.
13. Les Pyrénées-Atlantiques.
14. La Réunion.
15. La Somme.
16. Les Vosges.
17. L’Yonne.
18. Yvelines.