La réforme de RSA, en France de nombreux individus bénéficie du Revenu de Solidarité Active. Mais face aux abus, le gouvernement Français a décidé donc d’être plus ferme sur cette aide si vous manquez à vos obligations.
Le RSA (Revenu de Solidarité Active), est une aide sociale qui est destinée aux individus à faibles revenus. Si vous ne remplissez pas un certain nombre d’obligations, vous pourrez donc perdre vos droits.
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La réforme de RSA : le Revenu de Solidarité Active change de formule pour cette année
Le Revenu de Solidarité Active permet donc à des millions de citoyens Français d’avoir un revenu de base. Mais, pour pouvoir être bénéficiaire de cette aide, il faut :
- Remplir un dossier auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
- Avoir l’âge légal qui est de 25 ans pour en bénéficier.
- Résidé en France.
Il faut savoir également que le montant de cette aide varie en fonction de chaque ménage (le nombre d’enfants à charge).
Dernièrement, le président de la république Française Emmanuel Macron a donc souhaité changer cette aide. Il a donc proposé une nouvelle réforme afin de toucher le Revenu de Solidarité Active et elle risque de ne pas plaire à tout le monde.
Bientôt, il faudra donc obligatoirement suivre une activité soit :
- Une formation.
- Des stages.
- Des coachings.
Pour pouvoir prétendre donc au Revenu de Solidarité Active. « Il y aura dans cette nouvelle réforme, l’obligation de consacrer 15 heures à 20 heures par semaine à une activité qui va vous permettre d’aller vers l’insertion professionnelle, soit un emploi, soit une formation en insertion », a confié le président de la république Française Emmanuel Macron.
Cette nouvelle règle veut donc encourager les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active dans l’insertion dans le monde du travail. Par ailleurs, des départements se sont portés volontaires pour tester ce nouveau système.
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La réforme de RSA : pourquoi vous pourriez faire l’objet d’une radiation ?
Même si tout individu âgé de 25 ans ou plus peut bénéficier du Revenu de Solidarité Active, il se peut que vous fassiez l’objet d’une radiation. En effet, des sanctions sont possibles.
En effet, il existe plusieurs motifs qui peuvent vous causer la suspension ou du moins, une réduction de votre Revenu de Solidarité Active. Si vous refusez par exemple de signer le contrat d’insertion, cela peut entrainer la suspension de Revenu de Solidarité Active.
Bien que l’inscription à Pôle emploi en France ne soit pas une obligation, mais elle fait partie des conditions afin de bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA). Il faut savoir que les différentes démarches à effectuer sont bien expliquées sur le site internet de la Caisse d’Allocations Familiales.
Si vous ne respectez pas donc les conditions pour prétendre au Revenu de Solidarité Active, la Caisse d’Allocations Familiales peut prendre une décision de vous radier. De plus, si vous refusez des offres d’emploi que Pôle emploi vous propose, dans ce cas-là encore, des sanctions seront à prévoir.
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La réforme de RSA : soyez vigilants, si vous bénéficiez du Revenu de Solidarité Active
Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active savent qu’ils doivent remplir certains critères pour éviter la radiation. Avec la recrudescence de fraudeurs des aides de la Caisse d’Allocations Familiales, le gouvernement Français va donc instaurer des sanctions plus coriaces.
Par exemple, si vous refusez de se rendre à plusieurs rendez-vous sans donner de justifications valables, vous pourrez donc ne plus avoir votre Revenu de Solidarité Active. Donc, la Caisse d’Allocations Familiales peut supposer que c’est un refus non justifié de votre part.
La Caisse d’Allocations Familiales peut donc imposer plusieurs sanctions si vous ne respectez pas vos obligations. Il faut savoir que cela peut réduire jusqu’à 80% du montant total de cette aide pour un individu seul.
Par contre, concernant les parents isolés ou un ménage avec au moins un (1) enfant à charge, cela peut monter jusqu’à 50% du montant total. Il faut savoir également qu’en cas de récidive, le président du Conseil Général décidera de la réduction qui sera appliquée.
Sachez également que la durée de cette sanction est variable. Mais il faut garder en tête que la suspension de cette aide est la deuxième étape de la sanction, qui peut aller jusqu’à plusieurs mois à une radiation Revenu de Solidarité Active.
Si vous êtes donc concernés par une suspension de votre Revenu de Solidarité Active, vous pouvez le contester ou de justifier ce que l’on vous reproche. Pour ce faire, il vous suffira donc d’envoyer un courrier avec un accusé de réception au président du conseil général. Une réponse vous sera donc apportée dans un délai de deux mois.
