Les nouvelles sanctions attribuées aux bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) ont été évoquées récemment par la première ministre Française Elisabeth Borne dans une allocution. Ces sanctions concernent les allocataires bénéficiaires de ce revenu, qui ne respectent pas les nouvelles mesures d’accompagnement mise en vigueur dans le cadre de la réinsertion professionnelle.
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Dans le cadre de son actuel mandat, le Président Français, Emmanuel Macron s’est donné comme objectif d’atteindre le plein emploi. Le Gouvernement Français projette également de réorganiser les services liés à l’emploi avec l’aide de “France Travail”.
France Travail devrait bientôt prendre la place de Pôle emploi. Ce nouveau projet de loi devrait être introduit lors du conseil des ministres prévu pour le mois de juin prochain (2023), c’est ce qu’a promis par la Première Ministre Française Elisabeth Borne lors de son déplacement à La Réunion.
La première ministre a également annoncé la mise en place de “sanctions” à destination des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui ne respecte pas les nouvelles mesures d’accompagnement prévues par projet de loi.
A ce propos, Merci pour l’info rapporte qu’il sera possible d’annuler ces nouvelles mesures de manière momentanée afin de démarrer. Dans tous les cas, des sanctions seront prévues une fois qu’on aura réalisé notre part de responsabilité, et ce, en faisant référence aux déclarations de la cheffe de gouvernement Français.
Réforme de RSA en 2023 : 19 de départements Français sont portés volontaire pour l’expérimentation
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La possibilité de sanction devrait être appliquée une fois que les autres “problèmes préalables” seront réglés, souligne la première ministre, Elisabeth Borne en évoquant les soucie en lien avec la garde d’enfant.
Il faut noter que l’expérimentation de la nouvelle réforme de Revenu de Solidarité Active (RSA) a commencé le mois avril dernier (2023) dans plusieurs départements Français. C’est notamment le cas :
- Du Nord.
- De la Somme.
- De l’Aisne.
- De l’Eure.
- Des Vosges.
- De la Mayenne.
- De L’Ille-et-Vilaine.
- De la Loire-Atlantique.
- Des Yvelines.
- Du Loiret.
- De l’Yonne.
- De la Côte-d’Or.
- De la Creuse.
- De l’Aveyron.
- Des Pyrénées-Atlantiques.
- Des Bouches-du-Rhône.
- De la métropole.
- De Lyon.
- De la Réunion.
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Dans sa prise de parole, la représentante du gouvernement Français déclare : “On souhaite s’accorder les capacités à faire évoluer ensemble toutes les activités locales, le conseil départemental, les départements qui sont en charge de la formation des demandeurs d’emplois. On se donne tous les moyens afin d’encadrer au mieux les allocataires bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ”.
