La question que posent pas mal de gens, c’est quelle est la somme d’argent peut-on déposer en banque sans justification ? La provenance de la somme d’argent peut être demandée à la banque par l’agent à la caisse, surtout si vous n’avez pas l’habitude de déposer de telles sommes en liquide. Il faut savoir qu’en France, le dépôt de chèque est plus sollicité que le dépôt d’espèces.
La somme d’argent peut-on déposer en banque : le dépôt d’argent liquide en banque
Le dépôt d’argent liquide en banque est un procédé qui permet de créditer un compte bancaire. Ce procédé vise à alimenter le compte bancaire soit avec des pièces ou des billets. Le dépôt d’argent en liquide s’effectue dans la banque avec l’aide d’un agent de la banque ou avec l’aide des automates mis à disposition.
La procédure consiste à remplir un bordereau, puis, joindre une pièce ou un billet avec une pièce d’identité à ce bordereau, la pièce d’identité peut être soit un passeport, un permis de conduire ou une carte d’identité.
Un reçu sera donc transmis au client qui rappelle l’état de la transaction effectuée. En règle générale cette procédure s’effectue par le titulaire du compte. Mais, il peut arriver qu’un autre individu le fasse avec pour preuve, la pièce d’identité du titulaire du compte.
L’argent liquide doit être déposé en banque, c’est le lieu le plus sûr et le mieux sécurisé. De plus, vous pouvez aussi le déposer sur un compte bancaire numérique dans un bureau de tabac. Avec l’établissement des monnaies numériques, vous pouvez déposer une monnaie électronique sur un compte bancaire en ligne, même si, nous en sommes encore très loin.
Ce qu’il faut retenir pour l’instant, c’est que vous pouvez déposer votre argent liquide en banque via les automates bancaires ou en vous référant à un agent disponible sur l’une des caisses à la banque. Vous allez remplirez un bordereau et à la fin, vous recevrez un reçu comme justificatif.
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La somme d’argent peut-on déposer en banque : peut-on déposer de l’argent liquide sans justificatifs dans une banque ?
Dans la plupart de temps, les dépôts d’argent liquide en banque s’effectuent avec de petits montants ou par un chèque. Dans ce cas-là il s’agit d’une transaction ponctuelle qui ne requiert aucun justificatif. Les seuls justificatifs requis seront essentiellement votre pièce d’identité, votre carte bancaire. Cependant, certaines banques peuvent vous exiger des justificatifs de la provenance du montant par un questionnaire oral.
Mais, pour un montant excédant à 8000 euros, les banques peuvent vous demander de prouver la provenance de cette somme par un justificatif qui doit être daté et signé. En effet, la somme de 8000 euros constitue le plafond légal autorisé en France. Ce montant est fixé à 8000 euros pour permettre de lutter contre le trafic et le blanchiment d’argent.
Au-delà des 8000 euros, vous êtes dans l’obligation de prouver la provenance des fonds. Si :
- C’est un don, le donateur doit vous établir une attestation de don.
- C’est une vente, l’acheteur doit vous remettre un contrat de vente.
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Certains individus pour passer outre ce justificatif, déposent en petite quantité le montant sur leur compte. Cette activité peut être repérée par votre banque lorsqu’elle observera qu’un montant de plus de 8000 euros figure sur votre compte au cours du mois. La banque peut ainsi demander de prouver par un justificatif, la nature du montant global.
Si vous n’êtes pas en capacité de justifier la provenance de ce montant, la banque pourrait saisir le Tracfin qui est un organisme étatique spécialisé dans le service de renseignements de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Tracfin va à son tour vous exiger de leur transféraient les justificatifs du montant. Si non, il saisira votre compte bancaire et le bloquera ainsi que le montant, il peut entamer une enquête qui peut éventuellement déboucher sur une poursuite judiciaire.
