La somme en devise autorisée par voyage, pour un voyage France-Algérie tout ressortissant Algérien a le droit de traverser les deux frontières avec une certaine somme d’argent liquide que ce soit des billets de banque et pièces de monnaie, des chèques, des chèques de voyage, des cartes prépayées, des pièces et lingots d’or, des titres ou des valeurs. Mais il faut savoir qu’il existe un seuil qui ne doit pas être dépassé, si vous dépassez le seuil autorisé vous êtes dans l’obligation de faire une déclaration douanière.
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La somme en devise autorisée par voyage sans déclaration douanière
Tous les ressortissants Algériens, qu’ils soient un résident ou non en France, et qui quittent le territoire Français pour se rendre en Algérie, ne doivent pas transporter avec lui une somme d’argent dépassant le seuil autorisé qui est de 10 000 euros.
Dans le cas où le Ressortissant Algérien transporterait avec lui une somme d’argent liquide qui dépasse le seuil autorisé (10 000 euros), qu’il soit le propriétaire ou non de cette somme, doit faire une déclaration douanière au préalable auprès des services concerné.
Voyage France-Algérie : comment faire la déclaration d’argent liquide ?
La déclaration d’argent liquide peut se faire directement en ligne dans le cas fréquent. Et ce, par le service en ligne de déclaration de capitaux qui est appelée Déclaration de capitaux (Dalia) au maximum 30 jours (un mois) avant le transfert.
Les Ressortissants Algériens peuvent également faire la déclaration de la somme d’argent liquide à transporter par courrier. Et ce, en remplissant le formulaire de Déclaration de transport d’argent liquide entre la France et l’Algérie. Ce formulaire rempli doit être envoyé au service des douanes au minimum cinq (5) jours.
Il est possible également de faire la déclaration d’argent liquide sur place. Et il doit être rempli et remis au service de la douane le jour du transfert. Il faut noter que cette déclaration se fait gratuitement. Et la non-déclaration des sommes liquide dont la valeur est égale ou dépasse 10 000 euros entrainera la sanction de Ressortissant Algérien. Pareil pour toute déclaration fausse.
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La somme en devise autorisée par voyage : les concernés par l’obligation de la déclaration d’argent liquide
L’obligation de faire cette déclaration de la somme d’argent liquide à transporter touche tous les individus liés par communauté d’intérêt à savoir les familles, les couples si la somme de leurs fonds atteint 10 000 euros et qu’il existe entre eux une communauté d’intérêt. C’est le cas entre autres de :
Si l’un des conjoints transporte la somme de 5 000 euros et l’autre la somme de 5 000 euros, chacun d’eux doit faire donc une déclaration.
Si l’un des conjoints peut apporter la preuve que la somme d’argent transporté lui appartient il ne fait pas de déclaration.
La somme en devise autorisée par voyage : les éléments financiers concernés par la déclaration d’argent liquide
Les éléments financiers concernés par la déclaration sont :
- En espèces (billets de banque et pièces de monnaie).
- Or (lingot ou pièce).
- Plaques, jetons ou tickets de casino.
- Chèques et chèques de voyage.
- Billets à ordre.
- Effets de commerce non domiciliés.
- Bons de caisse anonymes.
- Mandats.
- Monnaie électronique (cartes prépayées…).
- Valeurs mobilières.
- Bons de capitalisation et autres titres de créances.
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La somme en devise autorisée par voyage : les sanctions dans le cas de non déclaration d’argent liquide
Si le Ressortissant Algérien ne déclare pas la somme d’argent liquide qu’il transporte ou s’il présente une fausse déclaration, ils risqueront les sanctions suivantes :
- Une amende égale à 50 % de la somme d’argent liquide sur laquelle porte l’infraction ou la tentative d’effraction.
- La confiscation de la totalité de la somme d’argent liquide par la douane.
- L’argent transféré de l’étranger sans faire une déclaration en douane est considéré en France comme un revenu imposable.
- L’administration fiscale de France peut exiger un rappel d’impôt avec paiement d’un intérêt de retard de 0,20 % par mois et d’une majoration qui est de 40 %.
- Si vous devez payer l’amende qui égale à 50 % de la somme d’argent dissimulée, la majoration n’est pas appliquée.
