Il était attendu par beaucoup de bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), le décret d’application relatif à la déconjugalisation de cette aide est enfin paru. En effet le décret est publié le samedi dernier 13 mai 2023 dans le Journal Officiel, ses nouvelles dispositions entreront en vigueur au premier octobre 2023, contrairement aux attentes des associations.
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : le décret d’application de la déconjugalisation est paru
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Adoptée en mois de juillet dernier (2022), la déconjugalisation de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) entend favoriser l’autonomie financière des individus handicapés en couple. Et pour cause, la déconjugalisation de l’AAH doit permettre de ne tenir compte que des ressources personnelles du demandeur, et non des deux ressources de couple (les ressources de conjoint), pour l’attribution et le calcul du montant de cette allocation.
La modification des modalités de calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés, pourrait faire donc gagner en moyenne 350 euros par mois aux allocataires bénéficiaires.
La déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés ne s’applique que si elle est plus favorable
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Pour les individus qui touchaient déjà l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) avant le premier octobre prochain (2023), un mécanisme transitoire est prévu. Ainsi, ils ne bénéficieront de ces nouvelles modalités de calcul uniquement si ces dernières sont plus avantageuses pour eux.
Autrement dit, les individus qui touchaient déjà l’Allocation aux Adultes Handicapés conserveront l’ancien mode de calcul de la prestation, qui est un calcul conjugalisé tant qu’il est plus favorable.
Par contre, si l’Allocation aux Adultes Handicapés d’un individu est déconjugalisée, cela est définitif, il ne sera donc pas possible de revenir à un calcul conjugalisé, même si celui-ci serait le plus favorable.
En ce qui concerne les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés, veut dire à compter du premier octobre prochain (2023), ce sont les nouvelles règles qui s’appliquent, c’est le calcul déconjugalisé de l’Allocation aux Adultes Handicapés.
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