samedi, septembre 7, 2024
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L’ASPA 2023 en France : le montant, pour qui et les conditions d’éligibilité

L’ASPA 2023 en France – L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, est une aide financière qui est versée en France aux retraités disposant de faibles ressources. Il faut noter que ce fameux coup de pouce remplace le “minimum vieillesse”, le montant de cette allocation varie selon les ressources ainsi que la situation familiale.

Définition de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées anciennement appelé le “Minimum Vieillesse”, elle permet aux individus âgés disposant de faibles revenus financiers d’avoir un minimum de revenus. Il faut savoir que cette  prime est mensuelle, elle est versée par les caisses de retraite aux individus âgés retraités vivants sur le territoire Français. Le montant maximum de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées est revalorisé chaque début d’année (premier janvier).

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) n’est pas une pension de retraite, parce qu’elle n’est pas financée par les cotisations sociales, mais par l’État Français, au même titre que le Revenu de Solidarité Active (RSA), par exemple.

Il faut savoir que les individus âgés qui ne relèvent pas du système d’assurance Français peuvent faire une demande de SASPA (Service de demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées). Ce service est identique à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, il concerne les individus âgés qui n’ont pas le droit à une retraite personnelle ou à une retraite de réversion.

Qui peut prétendre à l’ASPA 2023 en France

Il y a des conditions qu’il faut respecter pour pouvoir bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées :

  1. Avoir plus de 65 ans, mais il est possible de bénéficier de cette allocation avant l’âge de 65 ans pour :
  • Les combattants.
  • Les déportés.
  • Internés ou prisonniers de guerre.
  • Pour certains individus invalides ou handicapés sous certaines conditions.
  1. Justifié de faibles revenus :
  • 1 492,08 euros bruts mensuels pour un couple.
  • 961,08 euros bruts mensuels pour une personne seule.
  1. Résidé en France de manière régulière.
  2. Les étrangers résidant sur le territoire Français doivent disposer d’un titre de séjour valable.

Les chiffres montrent que 70 % des bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées sont des femmes veuves, divorcées ou célibataires.

Le montant de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) en 2023

La retraite en France
La retraite en France

Il faut savoir que l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées est une aide différentielle, c’est-à-dire que son montant est calculé en fonction des ressources du bénéficiaire. Donc, son montant est dégressif et ce, en fonction des revenus de l’individu.

Le montant de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées est :

  • De 961,08 euros par mois pour un individu seul avec des ressources annuel de 11533,02 euros.
  • De 1 492,08 euros par mois pour un couple avec des ressources annuel de 17905,06 euros.

Les revenus qui sont pris en compte pour le calcul de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées sont :

Les biens dont l’individu a fait donation.

  • La pension alimentaire qui est fixée par une décision de justice.
  • La pension d’invalidité.
  • La pension de retraite.
  • Les revenus des biens mobiliers et immobiliers.
  • Les revenus professionnels avec déduction forfaitaire.

Il faut savoir que dans certains cas, l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) est prise en compte dans le calcul de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées.

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées est versée en France par la caisse de retraite du demandeur la Carsat, la Mutualité Sociale Agricole…. Cette allocation est versée à partir du premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Comment faire une demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées en France ?

Vous pouvez faire une demande pour bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées si vous remplissez les conditions d’âge ainsi que de résidence. Votre demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées doit être adressée à votre caisse de retraite.

Concernant les veufs ou veuves, ils peuvent demander l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées à la caisse de retraite de leur conjoint.

S’ils ne touchent pas encore leur retraite, ils doivent envoyer leur demande à la caisse qui versera leur pension de retraite.

S’ils n’ont pas le droit d’avoir une pension de retraite, ils doivent remplir un formulaire spécifique et le transmettre au Service social de la mairie de leur commune.

Il faut noter que le formulaire cerfa n°14957*01 pour faire une demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées peut être obtenu en ligne sur le site internet du service public, ou auprès de la mairie.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

En cas des changements suivants :

  • Le montant de ressources.
  • Le lieu de résidence.
  • De situation familiale.

Vous devez en informer votre caisse de retraite.

Il faut savoir également que les sommes versées pour l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées peuvent être récupérées après le décès de bénéficiaire si l’actif net de la succession est supérieur ou égal à 39 000 euros.

 

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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