Le coût des véhicules d’occasion de moins de 3 ans doit être calculer pour qu’un particulier puisse mettre le véhicule en circulation.
De plus, emporter les véhicules d’occasion de moins de 3 ans exige à connaitre les conditions de droits de douane ainsi que le calcul et la conversion.
La Direction Générale des Douanes (DGD) a récemment publié un communiqué concernant l’importation de voitures particulières et de véhicules utilitaires d’occasion de moins de 3 ans par des particuliers locaux.
Le coût des véhicules d’occasion de moins de 3 ans : Les conditions de droits de douane
La DGD précise, dans le communiqué, les droits qui seront exigés, ainsi que l’évaluation de la valeur des véhicules importés, dans le cas où le prix doit être réévalué.
Ainsi, les personnes physiques résidentes ont le droit d’acheter des voitures d’occasion à des personnes physiques ou morales pour leur circulation en Algérie une fois tous les trois (3) ans à compter de la date de leur déclaration de consommation.
▪︎Droits de douane: ce que vous devez payer pour les véhicules d’occasion de moins de 3 ans
L’âge du véhicule est calculé par années, mois et jours. De plus, le propriétaire peut revendre sans problème son véhicule importé à condition qu’il soit un véhicule importé tous les 3 ans et ce, sans déterminer la durée de détention du véhicule.
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En ce qui concerne les tarifs douaniers, ils sont déterminés sur la base de la valeur du contrat, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou dû.
Le coût des véhicules d’occasion de moins de 3 ans : Quels sont les droits de douane appliqués aux véhicules d’occasion de moins de trois ans
Calculs et conversion
L’importation de voitures d’occasion par des particuliers résidents s’effectue sur leur devises propre .
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Le prix du véhicule emporté doit être converti en dinars conformément aux taux de change du marché parallèle pour être calculer. Et pour ce qui est du tarif douanier, ce dernier doit être converti en dinar d’après le taux de change officiel de la devise au niveau de la banque pour qu’il soit calculer.
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