La nouvelle réforme de Revenu de Solidarité Active (RSA), est le futur gros chantier du gouvernement Français. La nouveauté est le conditionnement de son versement à un minimum d’heures travaillées hebdomadaires par les bénéficiaires, entre quinze et vingt heures (15 heures à 20 heures) d’activités d’insertion et de formation.
Cette nouvelle réforme de Revenu de Solidarité Active (RSA), qui pourrait entrer en vigueur de manière progressive dès la prochaine année (2024), à l’issue d’une phase de test qui est lancée cette année dans 18 départements Français, était en effet une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en année 2022.
Le RSA pour la réinsertion et le retour à l’emploi
Pourtant, mis en place depuis le premier juin 2009 et ce après une expérimentation dans plusieurs départements français, qui a débuté en juillet 2007, en remplacement du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), le Revenu de Solidarité Active avait, dès le départ, un objectif de réinsertion et de retour à l’emploi.
Contrairement à son prédécesseur, qui n’était qu’un revenu d’assistance versé aux individus les plus démunis, le Revenu de Solidarité est fixé aujourd’hui à 607,75 euros minimums pour un individu seul devait permettre d’éviter les effets de seuil en autorisant donc le cumul d’un salaire et d’un minimum social provisoire.
De même, il devait assurer un suivi régulier entre Pôle emploi et les bénéficiaires, afin de faciliter leurs démarches pour retrouver un emploi.
Le Revenu de Solidarité Active passerait pour une subvention de l’oisiveté inefficace
Pourtant, force est de constater qu’une quinzaine d’années plus tard, le Revenu de Solidarité Active n’est pas vraiment un succès sur le plan de l’emploi. Selon un rapport rendu public par la Cour des comptes en janvier 2022, le dispositif, d’un coût de 15 milliards d’euros par an, n’assure pas une réelle et efficace réinsertion.
En moyenne, sept (7) ans après l’entrée au Revenu de Solidarité Active d’un certain nombre d’allocataires, seuls :
- 34% de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active sont sortis et ils occupent un emploi, et parmi ceux-ci, seul un tiers (1/3) est en emploi de façon stable.
- 24% sont sortis du Revenu de Solidarité Active sans emploi, dont un quart (1/4) soit 6% des allocataires bénéficient de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
- 42% sont toujours au Revenu de Solidarité Active.
Dans le détail, le taux de retour à l’emploi des allocataires bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active est de 3,9% par mois en année 2019, il est inférieur à la moyenne des demandeurs d’emploi qui est 8,2%.
Le rapport conclut d’ailleurs que «bien que le Revenu de Solidarité Active soit conçu afin d’être un filet de sécurité temporaire en facilitant l’accès à l’activité, il ne joue ce rôle de manière durable que pour environ un tiers (1/3) de ses bénéficiaires, ce qui pose la question de son adaptation aux individus les plus durablement éloignés de l’emploi».
