Un contrôle technique sera bientôt obligatoire pour le logement en France. Une proposition de loi a été déposée dans ce sens par un député. Guillaume Vuilletet, l’élu Renaissance du Val-d’Oise veut à travers son texte lutter contre l’habitat indigne.
Il met ainsi en exergue le nombre de victimes d’intoxication au plomb qui “n’a cessé de croître et d’affecter notamment les enfants pour qui les conséquences du saturnisme sont particulièrement graves”, pour expliquer sa proposition.
Le député veut instaurer une loi qui permet à un contrôle technique périodique au logement en France, comme il est d’usage actuellement pour les véhicules. A la différence que la vérification des appartements se fera toutes les années.
Logement en France: une proposition de loi déposée pour l’instauration d’un contrôle technique
L’opération comporterait les diagnostics techniques déjà requis, comme ceux liés au plomb, à l’amiante, ainsi qu’au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).“Cette mesure garantira que le local concerné respecte au moins la définition du décret de décence de 1982”, souligne le même député.
Ainsi si ce texte est adoptée, les propriétaires seraient dans l’obligation de mettre en location uniquement les biens conformes aux critères de décence de base.
Logement en France: ce que le texte propose
“Cela offrirait une garantie tant pour les locataires que pour les occupants, en leur assurant qu’ils ne courent aucun risque. Cela serait également avantageux pour les propriétaires, car nous savons bien que certaines personnes exploitent parfois les zones d’incertitude pour éviter de payer le loyer en prétendant que le logement ne répond pas aux normes de décence et de salubrité”, explique Guillaume Vuilletet.
Il faut dire que cette propositions ne passe pas chez l’ensemble des acteurs et intervenants du secteur du logement en France. Pour Christophe Demerson, représentant de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, exprime des réserves, “c’est une nouvelle contrainte de plus”.
Une proposition qui ne passe pas chez les professionnels du logement en France
“À présent, ajoute t-il, ce que nous souhaitons avant tout, c’est de la tranquillité. Et surtout, nous attendons une amélioration de la fiabilité du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), car il ne faut pas oublier que de nombreux logements, notamment les plus petits, risquent de sortir du marché locatif”.
Il est à noter que l’Assemblée nationale statuera sur ce projet de loi dans les prochains jours.
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