mercredi, mars 29, 2023
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Loi sur l’immigration: titre de séjour et expulsions des ressortissants étrangers

Le gouvernement français se trouve face à une grande mobilisation contre deux sujets qui font polémique en France qui sont la réforme des retraites retraites et la loi sur l’immigration immigration.

En effet, le projet de loi sur l’immigration a été en débat au  Conseil des ministres, ne satisfait ni la droite ni la gauche, et après les retraites, l’immigration est sans doute le projet le plus délicat pour le gouvernement français

Gérald Darmanin
Gérald Darmanin

Le projet de loi sur l’immigration présenté

Ce mercredi 1er février, les ministres de l’Intérieur français Gérald Darmanin et du Travail Olivier Dussopt ont présenté ce mercredi 1er février au Conseil des ministres le projet de loi sur l’immigration. C’est le 3ème sous la présidence Macron et il soulève déjà un tollé général contre lui.

Plusieurs aspects du projet de loi sur l’immigration ont été en débat sur les médias français, à l’image Le Monde, CNews ou encore Le Point,  au cours des dernières semaines.

La droite républicaine est radicale sur le sujet, comme pour la gauche, qui a dénoncé les conditions d’accueil des étrangers, le texte de projet de loi sur l’immigration est incompatibilité.

La majorité également commence à observer des divisions en son sein concernant l’immigration.

Le texte de projet de loi sur l’immigration prévoit aussi la création de « chambres territoriales du droit d’asile », alors que la CNDA est actuellement basée dans la seule région parisienne.

Des espaces « France Asile » sont envisagés, regroupant des agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et des préfectures. L’objectif : « Raccourcir de plusieurs semaines les délais de la procédure ».

Lire aussi: Titre de séjour 2023 : un nouveau titre de séjour pour les étrangers en situation irrégulière

Carte de résidence et un titre de séjour pour les sans-papiers

Carte de résidence
Carte de résidence et un titre de séjour pour les sans-papiers

Régulariser les travailleurs sans-papiers

L’exécutif veut permettre aux travailleurs sans papiers présents sur le territoire francais depuis 3 ans d’obtenir un titre de séjour « métiers en tension », valide un an, dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Une mesure « expérimentale », prévue jusqu’au 31 décembre 2026. La liste des métiers en tension doit, elle, encore être actualisée.

OQTF
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