L’OQTF peut-être prononcée contre un détenteur de titre de séjour en cours de validité:
L’ordre de quitter le territoire français (OQTF) est le cauchemar qui poursuit les ressortissants étrangers en France.
Plusieurs OQTF ont été prononcés dernièrement contre les ressortissants étrangers pour des différentes raisons.
Pour entrer et séjourner de manière régulière en France pendant plus de 3 mois, un étranger doit détenir un titre de séjour délivré par l’administration française. Ce document est obligatoire pour tout ressortissant étranger en dehors de l’Union européenne. Si un étranger est contrôlé sans ce titre, il est considéré en situation irrégulière ; des sanctions sont encourues et une reconduite à la frontière (OQTF) peut être prononcée
Un ressortissant étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité
Les ressortissants étrangers posent la question peut-on faire retirer leur titre de séjour en cours de validité, sans en avoir une réponse claire. La question revient ces jours-ci au-devant de la scène dans un contexte riche en débats autour de la nouvelle loi sur l’immigration préparée par le gouvernement français pour le début de l’année 2023.
Les ressortissants étrangers, eux, sont sujets à un régime spécial consacré par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
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Cet accord régit l’intégralité du droit au séjour des ressortissants algériens en France, à travers l’obtention d’un titre de séjour temporaire valable pour une année, ou une carte de résidence de 10 ans. Si vous êtes Algérien et majeur (ou plus de 16 ans si vous souhaitez travailler), vous devez demander un certificat de résidence pour vivre en France pendant plus de trois mois. Il existe plusieurs types de cartes ou titres de séjour.
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