Le saviez-vous? en France, des communes sont dans l’obligation de disposer d’un nombre d’habitation à loyer modéré (HLM). A défaut, la municipalité se voit infligée une forte amende, comme ce fût le cas pour Mandelieu-la-Napoule dont le maire a vigoureusement réagit à la sanction.
En France, une loi, appelée Loi SRU ( solidarité et renouvellement urbain) impose de construire un minimum de HLM pour certaines communes. Et ce afin de « répondre à la pénurie de logements sociaux », explique le gouvernement sur son site.
Précisant que « les communes de plus de 3 500 habitants – et de 1 500 habitants dans l’agglomération parisienne – appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025 ».
HLM: un maire lourdement sanctionnée à cause de la Loi SRU
Le gouvernement souligne que « toutefois, dans les communes appartenant à des territoires dont la situation locale ne justifie pas un renforcement des obligations de production, cette obligation est fixée à 20 % de logements sociaux ».
Les municipalités qui enfreignent à cette loi relative à la construction des HLM risquent de lourdes sanctions. La commune de Mandelieu-la-Napoule située dans le département des Alpes-Maritimes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, vient en effet d’écoper d’une amende pour le fait de ne pas avoir respecter le quota de logements HLM à construire qui lui a été fixé.
HLM: l’édile communal dénonce
Au 1er janvier 2022, Mandelieu comptait 1352 logements HLM, soit 9,4% des résidences principales. Il en manque exactement 2231, selon la préfecture, a indiqué le Figaro qui a rapporté l’information mardi 25 juillet.
Réagissant à cette condamnation, le maire de la commune n’a pas mâché ses mots pour dénoncer la décision. Pour lui cette amende « est intolérable, inexplicable et inacceptable. En un mot, technocrate », a t-il déclaré au Figaro. L’édile communal a souligné que sa ville est souvent « frappée par des risques majeurs » et est à 80% inconstructible.
Plusieurs autres communes dans la même situation
Selon le Figaro, Mandelieu-la-Napoule est loin d’être la seule commune qui se trouve dans cette situation. Plusieurs autres localités sont confrontées à ce problème à l’image d’Agde (34) et dont le maire, Gilles d’Ettore, ne compte pas se référer à la loi SRU.
« Les villas avec jardin font partie de l’image de la ville que nos administrés, dont la moitié vient de l’extérieur, veulent conserver. La maîtrise de l’urbanisme les rassure. Je refuse d’avoir des ghettos de HLM qui participent à la radicalisation des Français. Si je devais respecter les 25% de HLM, il faudrait que je construise 3000 logements sociaux, ce qui me coûterait largement plus que les amendes que je paie. Pour une ville de 30.000 habitants, c’est inconcevable. Je casse ma ville en faisant cela! », a affirmé ce dernier à la même source médiatique.
