Nationalité Française – Les étrangers en situation légale sur le territoire Français en possession d’un titre de séjour, ne sont pas à l’abri d’un retrait de leur autorisation de séjour. En effet, dans certains cas les autorités Françaises peuvent retirer le permis de séjour.
C’est le cas d’un ressortissant Algérien qui voit son titre de séjour pluriannuel retiré, alors qu’il a soumis une demande de naturalisation afin d’obtenir la nationalité Française. C’est sa préfecture qu’il informe par le biais d’un courrier.
Nationalité Française : Son titre de séjour retiré après une demande de naturalisation !
Il faut savoir que, les étrangers vivants sur le territoire Français, y compris ceux qui sont en situation légale, en possession d’une autorisation de séjour ne sont pas à l’abri de se retrouver dans la clandestinité après.
En effet, en plus l’autorisation de séjour est soumise à une durée de validité selon le motif de séjour, elle peut être retirée à son détenteur dans certains cas, c’est ce qu’annonce le site officiel de l’administration Française ‘’Service-Public.fr’’.
Le faite de perdre l’autorisation de séjour va plonger son détenteur dans un séjour illégal sur le territoire Français.
C’est le cas d’ailleurs de ce Ressortissant Algérien ‘’A.S’’ qui est en situation légale sur le sol Français, avec un titre de séjour valide qui a soumis une demande à la nationalité Française.
Alors que ce jeune Algérien attendait une suite de sa demande de naturalisation, il a reçu un courrier de sa préfecture. Ce dernier l’informe que son autorisation de séjour allait lui être retirée.
Afin d’obtenir des conseils auprès des internautes le Ressortissant Algérien a décidé d’exposer son cas sur un forum en ligne dédié aux étrangers.
Titre de séjour en France : Un Algérien en situation légal risque de perdre son droit de séjour
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Dans le message posté par cet Algérien sur ce forum on peut lire : « Ma carte de séjour pluriannuelle est valide jusqu’en 2026, j’ai décidé d’entreprendre des démarches afin d’obtenir la nationalité Française ».
Il ajoute : « J’ai effectivement soumis une demande de naturalisation depuis maintenant sept mois. Au moment où j’attends une suite à ma requête, un courrier recommandé de ma préfecture m’informe que mon titre de séjour est sur le point d’être retiré ».
Selon le Ressortissant Algérien cette décision de la préfecture est motivée suite à une demande à laquelle il n’a pas répondu.
Sur ce point l’Algérien précise qu’il n’a jamais reçu une quelconque demande de l’administration. Et pourtant dans le courrier reçu par le concerner, le préfet indique clairement « qu’en mois de décembre 2022, il a procédé au contrôle de la situation administrative de cet Algérien, mais le concerné n’avait pas donné suite à sa demande ».
Ce qui laisse donc, le préfet d’interprété le refus de se présenter à cette demande comme étant « faire obstacle aux contrôles ».
Ce refus, permet donc au préfet de « retirer le permis de séjour de la personne concernée par décision motivée », et ce, en application de l’article L. 432-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Une décision de la préfecture menace un candidat à la nationalité Française
Dans le courrier adressé à ce ressortissant Algérien, le préfet écrit « Dès lors, je vous informe que j’envisage de procéder au retrait de votre permis de séjour ».
Le jeune Algérien risque donc de perdre son autorisation de séjour et de se retrouver en situation illégale (sans-papiers), il peut même être sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
Et pourtant, ce ressortissant Algérien assure qu’il n’a aucune idée de la nature de ce « contrôle de sa situation administrative » évoqué dans le courrier de la préfecture.
Le ressortissant Algérien explique que « L’ultime évènement qui s’est déroulé avant la date indiquée dans le courrier de la préfecture est son mariage qui s’est déroulé en Algérie ». Il précise néanmoins, que « sa femme est une Algérienne et elle est en règle sur le territoire Français, en effet elle détient un titre de séjour valide ».
Cet Algérien se retrouve donc dans l’obligation de répondre à cette lettre envoyée par le préfet s’il ne veut pas perdre son autorisation de séjour.
Le ressortissant Algérien ajoute une autre information, en effet, il écrit que le courrier de la préfecture qui m’a été adressé indique que « la décision du retrait de mon permis de séjour ne peut être appliquée qu’après que je présente mes observations écrites dans un délai de deux semaines 15 et ce, à compter de la date où j’ai reçu le courrier ».
Dans les réponses postées sur le site les avis sont divisés, en effet, certains individus lui conseillent de soumettre rapidement un écrit au préfet en expliquant, qu’il n’a pas reçu de demande par l’administration.
D’autres lui conseillent de vérifier la lettre de la préfecture si elle est parvenue du pôle départemental de la lutte contre la fraude et la menace à l’ordre public, si c’est le cas la préfecture vous soupçonne d’avoir commis un délit.
