Un nouveau bulletin de paie CAF (Caisse d’Allocations Familiales), pour vous aider à toucher les primes de la CAF. C’est une nouvelle mention qui va faire son apparition sur vos fiches de paie. Grâce à cette mention, l’accès aux différentes aides et prestations de la CAF sera plus facile et simplifié. Elle fera son apparition dès le mois de juillet 2023.
Nouveau bulletin de paie CAF : nouveau bulletin de paie CAF dès le mois de juillet
À partir du premier juillet 2023, les bulletins de paie comporteront une nouvelle rubrique, qui est le « montant net social » qui correspond aux ressources à déclarer au niveau de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Le ministre des Solidarités de l’Autonomie et des Personnes Handicapées. Jean-Christophe Combe, a fait récemment une annonce dans un communiqué de presse. » Pour la première fois, les Français qui ont besoin, verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le Revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité « a-t-il déclaré, avant d’ajouter qu’il s’agissait d’une avancée pour fluidifier et automatiser le paiement des différentes primes destinées aux français les plus modestes.
Plusieurs études ont révélé que plusieurs foyers éligibles à des allocations versées par la Caisse d’Allocations Familiales n’osent pas les demander. La majorité des français percevant de petites paies ne profiterait pas de la prime d’activité. En moyenne cette aide financière atteint jusqu’à 181 euros, c’est une somme importante en ces temps difficiles.
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Nouveau bulletin de paie CAF : une mesure pour simplifier les procédures des allocataires de la CAF
On parle d’un nouveau bulletin de paie de la Caisse d’Allocations Familiales, parce qu’une nouvelle mention va faire son apparition sur la fiche de paie. Il s’agit du « Montant net social » qui concernera les bénéficiaires sûrs et potentiels de la prime d’activité. De ce fait, les employeurs sont dans l’obligation d’ajouter cette mention dès le début de mois de juillet de cette année.
Le montant net social qui correspond aux revenues net après la défalcation de tous les prélèvements sociaux. Donc c’est l’ensemble des rémunérations brutes auxquelles on annule les cotisations sociales. Cette nouvelle note sera utile dans le cadre de la déclaration des ressources trimestrielles faite à la Caisse d’Allocations Familiales. Celle-ci s’impose pour demander le Revenu de Solidarité Active ou la prime d’activité.
Grâce à ce montant référence éditée sur les fiches de paie dès le premier juillet, les démarches des allocataires de la CAF seront donc facilitées. Ils n’auront donc plus qu’à déclarer les montants nets sociaux renseignés par leurs employeurs.
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Nouveau bulletin de paie CAF : le nouveau bulletin de paie permet un accès facile à vos droits sociaux
Cette nouvelle notation simplifiera les démarches et elle limitera aussi le risque d’erreur lors des déclarations de ressources.
Pour décrire ce dispositif, le gouvernement Français parle d’un pas vers la « solidarité à la source ». C’est un type de transmission automatique à la Caisse d’Allocations Familiales. « Les employeurs seront dans l’obligation de déclarer le “montant net social” de leurs employés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le montant net imposable. Ce montant sera directement relié à la Caisse d’Allocations Familiales pour chaque revenu versé par les gérants et les organismes sociaux. » Selon la déclaration faite par la Sécurité Sociale.
Pratiquement, si vous êtes allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou si vous n’êtes pas au courant de votre éligibilité à la prime d’activité, cette automatisation vous permettra d’accéder à vos droits sociaux. Par ailleurs, vous trouverez le montant total de vos revenus nets sociaux sur le site mesdroitssociaux.fr.