mercredi, novembre 27, 2024
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Une nouvelle condition pour percevoir des aides CAF

Une nouvelle obligation pour continuer à percevoir des aides CAF 

Il ne suffit pas d’être éligible pour percevoir des aides CAF. Voici quelques nouvelles conditions obligatoires pour toucher vos allocs.

CAF France 2023
CAF France 2023

Percevoir des aides CAF : des conditions

Chaque année, des millions de Français bénéficient les aides de l’État. Une bonne proportion peut ainsi profiter des différentes prestations de la CAF. De la prime d’activité aux APL, en passant par le RSA. Ce, à condition de répondre à certains critères d’éligibilité.

Percevoir des aides CAF
APL

Des critères qui dépendent, en effet, des revenus du foyer fiscal. Mais aussi de la situation professionnelle de bénéficier. Aussi, il ne faudra pas dépasser quelques conditions de revenus.

À tous ces critères d’attribution s’ajoute aussi une nouvelle règle. En effet, une nouvelle loi qui concerne les aides de la caisse des allocs, mais pas que. En effet, les versements du pôle emploi sont aussi concernés.

Une information cruciale, en somme, si vous percevez ou vous apprêtez à percevoir une aide financière de la CAF. Cela fait suite au vote d’une loi le 24 décembre 2021.

Lire aussi: Retard dans le versement des aides CAF, RSA et APL

La prime de la CAF : le montant et les conditions

Percevoir des aides CAF: une nouvelle législation en faveur de l’autonomie financière femmes

Désormais, vous ne pourrez plus recevoir d’aides CAF sur le compte d’un tiers. Ses versements devront se faire uniquement sur le compte bancaire du bénéficiaire . Ce qui concerne aussi les versements de la MSA et de Pôle Emploi. Cette loi vise à « favoriser l’autonomie financière des femmes. En particulier en cas de séparation, et de lutter contre les éventuelles situations d’emprise du conjoint ou des proches« , comme on peut le lire sur MoneyVox. Ce contrôle d’identité se fera donc via le RIB fournit par l’allocataire. Une vérification qui ne trompera donc plus.

Percevoir des aides CAF
Pôle emploi

Les employeurs de la CAF devront donc se plier à cette nouvelle exigence : celle de vérifier obligatoirement l’identité du détenteur du compte bénéficiaire. Cette nouvelle obligation ne devrait donc pas vous concerner si vous utilisez votre propre compte bancaire et non celui de votre partenaire.

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