OQTF et retrait de titre de séjour-Les ressortissants maghrébins subissent des restrictions ces dernières années; Fichier des profils, périmètre de circulation, rétention, et assignations à domicile.
Les restrictions contre les ressortissants maghrébins notament les sans-papiers s’élargissent en France de manière inquiétante.
L’OQTF et retrait de titre de séjour est le cauchemar qui poursuit les ressortissants étrangers notamment les maghrébins en France surtout avec la nouvelle loi sur l’immigration.
OQTF et retrait de titre de séjour: Restrictions sur la mobilité des migrants recherchés
Les policiers Francais peuvent désormais s’appuyer sur un fichier des migrants, qui centralisent des données sur chaque profil, pour opérer des restrictions et arrêter les personnes ciblées, avant leur extradition.
Dans une note envoyée par Gérard Darmanin, le ministre de l’Intérieur français, aux préfets de la République, et daté de fin novembre 2022, il est mentionné l’obligation d’inscription systématique des personnes faisant l’objet de mesures d’éloignement au fichier des personnes recherchées,
Selon la note, le fichier des migrants, sans-papiers est mis à jour continuellement et les OQTF et les interdictions de retour doivent faire l’objet d’une inscription systématique et immédiate au FPR (fichier des personnes recherchées), avec vérification du bon reversement au SIS (système d’information Schengen), pour les interdictions de retour.
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OQTF et retrait de titre de séjour: Restrictions draconiennes
Cette responsabilité incombe à la préfecture qui a notifié la mesure d’éloignement et/ou l’interdiction de retour.
Les restrictions suivent en fait, une courbe ascendante continue depuis quelques mois.
A cet égard, dit Darmanin aux préfets, « vous veillerez à ce que les agents de vos services disposent bien des habilitations adéquates pour l’inscription au FPR, qui doit se faire dès la notification de la mesure et que des procédures d’enregistrement dans le SIS « Schengen » des IRTF soient effectives, en cochant la case prévue à cet effet ».
Ce dernier point est indispensable pour que l’étranger faisant l’objet d’une telle mesure fasse l’objet d’un refus d’admission aux frontières extérieures de l’Union européenne en application de la mesure prise.
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OQTF et Retrait de titre de séjour: Périmètre de circulation et assignations à domicile
Sur le recours aux assignations à résidence et aux visites domiciliaires, l’Intérieur juge que cela demeure insuffisant.
« Seulement 13% des OQTF font l’objet d’une telle mesure et ce taux ne enregistre pas une progression depuis plusieurs années, estime la note officielle. De ce fait, « vous avez la possibilité de prononcer une assignation d’une durée de six mois (renouvelable une fois), pour l’étranger qui justifie être dans l’impossibilité de regagner son pays d’origine (assignation « report » de l’éloignement).
