Peut-on prétendre à la nationalité française tout en étant en situation irrégulière et frappé de surcroit par une Obligation de quitter le territoire français (OQTF)? La question a été posée par une ressotissante étrangère sur les réseaux sociaux. Et la réponse d’un avocat a été sans équivoque.
A vrai dire, il n’est nullement necessaire d’être un juriste ou un spécialiste en la matière pour connaitre la réponse. La naturalisation est quasiment impossible pour un étranger sans papiers. La loi est claire sur le sujet.
Celle-ci stipule en effet que pour avoir la nationalité française, “une durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigée”. Il est clair que pour justifier cette présence, le demandeur doit être en possession des papiers, synonyme d’une régularisation.
Nationalité française: Voici les conditions pour son obtention
D’autres conditions relatives à la résidence en France sont également exigées, explique l’administration française sur son site:
Vous devez résider en France au moment de la signature du décret (décision) de naturalisation.
Cela signifie que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.
Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l’étranger, la nationalité française peut vous être refusée.
Nationalité française: des exceptions relatives à la résidence pour la naturalisation
La même source souligne que des exceptions peuvent être appliquées. Service- public.fr indique en effet qu’aucune durée minimale de résidence en France est exigée si vous êtes dans l’une des situations suivantes:
-Vous avez le statut de réfugié
-Vous venez d’un pays francophone et vous parlez le français, car c’est votre langue maternelle
-Vous venez d’un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
-Vous avez fait votre service militaire dans l’armée française
-Vous vous êtes engagé dans l’armée française ou une armée alliée en temps de guerre
-Vous avez rendu des services exceptionnels à la France.
Durée de résidence de ans dans ces cas
Ajoutant qu’une durée minimale de 2 ans de résidence en France est exigée si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
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- Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études
- Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
- Vous avez accompli un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…)
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