Pôle Emploi va être remplacé par France Travail, en effet le gouvernement Français veut tourner la page des retraites et remettre sur la table le plein-emploi, qui est une promesse du candidat Emmanuel Macron, qui fera l’objet d’un nouveau projet de loi au début de mois de juin prochain. Mais les contours du texte qui précisera ce que sera le remplaçant de Pôle Emploi, restent toujours flous.
France Travail, qui va remplacer Pôle emploi, est imaginée comme une entrée qui est unique afin de réorienter les demandeurs d’emploi en France soit vers l’Etat, les collectivités locales, ou les prestataires privés qui se partagent leur accompagnement.
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Pôle Emploi : Elisabeth Borne veut un service public de l’emploi qui sera plus efficace
Au jour 9 de l’«apaisement», mercredi 26 avril, alors qu’elle détaille la feuille de route de son gouvernement, la première ministre Elisabeth Borne annonce vouloir «un service public de l’emploi qui sera plus efficace».
Son objectif est donc de passer au plein-emploi, ça veut dire approcher les 5 % de taux de chômage, alors qu’il stagne actuellement aux alentours de 7,2 %. Pour réaliser cette promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, le gouvernement Français compte sur un projet de loi «plein-emploi» qu’il doit être présenté au début de mois de juin prochain et qui sera bien détaillé prochainement selon le ministère du Travail.
Il contiendra la création de la nouvelle plateforme qui est nommée France Travail, qui doit alors remplacer Pôle Emploi et ce à partir de l’année 2024. Un rapport présenté à Olivier Dussopt, Ministre Français du travail par le haut-commissaire à l’emploi Thibaut Guilluy, mercredi 19 avril 2023, en esquisse les contours.
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Pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, les règles seraient durcies
«Compte tenu de la dispersion des acteurs et des responsabilités, aucun acteur, pas même l’Etat Français, n’est en mesure aujourd’hui d’identifier l’ensemble des individus dépourvus d’emploi sur son territoire», constate le rapport de Thibaut Guilluy.
Afin de pallier cette difficulté, France Travail est imaginée comme une entrée qui sera unique pour réorienter les demandeurs d’emploi vers l’Etat, les collectivités locales, ou les prestataires privés qui se partagent leur accompagnement. Ainsi, les missions locales deviendraient «France Travail jeunes» et Cap emploi «France Travail handicap».
Autre création : «la suspension remobilisation». Une sanction qui consiste à suspendre temporairement le droit à une indemnité ou allocation d’un demandeur d’emploi en cas d’absence à ses deux rendez-vous de diagnostic initial sans motif légitime ou de non-tenue de ses engagements. Ces droits non versés pourraient l’être plus tard en cas de «remobilisation».
Pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, les règles seraient également durcies. Leur allocation qui est 608 euros par mois pour un individu seul serait donc conditionnée au suivi de quinze à vingt heures (15 heures à 20 heures) d’activité d’insertion par semaine.
Face à ceux qui accusent le gouvernement Français de vouloir faire travailler les allocataires du Revenu de Solidarité Active gratuitement, Matignon insiste sur la nécessité de proposer «un vrai accompagnement» aux bénéficiaires, sur le modèle du «contrat d’engagement jeune», venu remplacer la «garantie jeune» l’année dernière, qui prévoit un parcours de formation, d’ateliers CV ou encore de stages en entreprise.
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Pôle Emploi 2023 : France Travail sera une machine à culpabiliser et à radier
Les syndicats, dans le flou, se montrent dubitatifs. Guillaume Bourdic, qui est le représentant syndical CGT-Pôle Emploi, s’attend à «un bouleversement du service public de l’emploi en France». Il craint que «France Travail accélère le processus d’orientation des demandeurs d’emploi vers des prestations sous-traitées à des entreprises privées, faute de temps et d’effectifs dans le public». Le rapport de haut-commissaire à l’emploi Thibaut Guilluy prévoit la mobilisation de «2,3 à 2,7 milliards d’euros de financements cumulés sur la période allant de l’année 2024 à l’année 2026», notamment pour recruter des agents.
Si la CFDT, dans un communiqué de presse qui est publié le 26 avril dernier, dit «partager les ambitions du rapport France Travail», et notamment «l’objectif de plein-emploi et d’amélioration de l’accompagnement des individus privés d’emploi», elle reste «vigilante dans la mise en œuvre». Et tique en particulier sur la création d’un «régime de sanction uniforme», puisque «la suspension remobilisation» concernerait l’ensemble des demandeurs d’emploi, y compris ceux au RSA (Revenu de Solidarité Active).
Un «non-sens», selon le syndicat, auquel elle est «fermement opposée». Pour Yoan Piktoroff, délégué syndical CGT à Pôle Emploi Ile-de-France, opposé au durcissement des règles pour les allocataires du Revenu de Solidarité Active, «France Travail sera donc une machine à culpabiliser et à radier».
