Le jeudi 29 juin 2023, le comité du Sénat a approuvé le nouveau projet de loi visant à modifier Pôle emploi. En effet au début de l’année prochaine (2024), le nom de Pôle emploi devait être changé en “France Travail”, mais le Sénat à émet le souhait que le nom reste le même.
Pôle emploi deviendra-t-il vraiment France Travail en 2024 ?
Le jeudi dernier 29 juin 2023, les sénateurs Français ont adopté le nouveau projet de loi « pour le plein emploi » en commission des affaires sociales. Le texte de ce projet de loi sera examiné en première lecture à partir du lundi 10 juillet 2023. L’objectif est de créer « France Travail » et ce, afin de mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi.
Cette transformation a pour but de rendre les procédures d’entrée plus uniformes pour tous les individus en recherche d’emploi ou ceux qui rencontrent des difficultés d’insertion, peu importe où elles cherchent. Le gouvernement Français espère par cette loi atteindre le plein emploi, c’est-à-dire un taux de chômage d’environ cinq (5) % en année 2027, contre 7,1% actuellement (2023), avec l’idée que « personne n’est inemployable ».
À partir du premier janvier prochain (2024), Pôle emploi devrait changer d’appellation, il deviendrait France Travail et être le principal opérateur du réseau. Néanmoins, le nouveau réseau d’acteurs publics créé par la nouvelle réforme s’appellera également France Travail.
Afin d’éviter toute confusion, les sénateurs Français ont adopté un amendement de la rapporteure Pascale Gruny (LR) afin que Pôle emploi ne soit pas l’opérateur « France Travail ». Le nom France Travail devrait être réservé uniquement au réseau des acteurs de l’emploi. Les sénateurs ont ajouté également que le réseau France Travail devrait aider les employeurs en plus de sa mission d’accompagnement des personnes demandeurs d’emploi.
Le ministre Français du Travail, Olivier Dussopt, lors d’une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat le 21 juin dernier, a proposé une autre solution afin d’éviter la confusion. Il a proposé donc de laisser le nom de France Travail à l’opérateur et de parler éventuellement de réseau d’acteurs de l’emploi à la suite de la réforme. Il reste alors à voir laquelle de ces deux options sera adaptée définitivement.
Les Sénateurs proposent d’ajouter une obligation d’activité de 15 heures par semaine dans la nouvelle loi
Afin d’aider les personnes qui reçoivent le Revenu de Solidarité Active (RSA), le gouvernement Français veut les accompagner individuellement. Les sénateurs ont proposé d’introduire une nouvelle règle dans la nouvelle loi, le contrat que les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) signeront devra inclure une durée d’activité d’au moins 15 heures par semaine.
Le gouvernement Français n’avait pas précisé dans ce nouveau projet de loi le nombre d’heures d’accompagnement que chaque individu recevra (des immersions, des remises à niveau, la rédaction de CV…). Le ministre Français du Travail, Olivier Dussopt, veut que ces heures soient adaptées à chaque individu.
