Le montant alloué par la CAF dans le cadre de la prime d’activité pourra être revu à la baisse à partir du mois de janvier 2024. En cause: le mode de calcul de revenus va changer avec l’entrée en vigueur du montant net social qui apparait depuis juillet dernier sur les fiches de paies des français.
Revers de la médaille. Le montant net social qui apparait depuis juillet sur les bulletins de paie risque de faire des malheureux parmi les bénéficiaires de la prime d’activité mais aussi du RSA ( Revenu de solidarité active). Comment cela pourra intervenir?
Soulignons que le montant net social instauré cet été correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Dans le détail, il est constitué de « l’ensemble des sommes brutes, correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versé par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables », explique le ministère du Travail.
Cette mesure a pour but de simplifier les démarches du RSA et de la prime d’activité. Or cette nouvelle disposition pourra avoir des retombées négatives sur certains bénéficiaires de ces aides qui risquent en effet de voir le montant alloué dans le cadre de ces prestations revu à la baisse.
Comment? A partir de janvier prochain, date de l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition le montant à déclarer à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour bénéficier de leurs droits ne sera plus calculé par l’allocataire.
Ces derniers n’auront plus qu’à recopier les montants nets sociaux inscrits sur leurs fiches de paie sur leur déclaration trimestrielle de ressources à transmettre à ces caisses. Le nouveau mode de calcul intègrera tous les avantages en nature et autres éléments considérés comme facultatifs, explique le Parisien qui s’est penché sur le sujet cette semaine.
Prime d’activité: une baisse sensible du montant à partir de janvier 2024?
« À titre d’exemple, les avantages en nature pour la nourriture, les tickets-restaurants, ou encore les contributions prévoyance (décès, invalidité) et retraite supplémentaire pour leur part employeur et salarié sont inclus dans le « MNS » (montant net social) », précise un document interne de la CAF cité par la même source médiatique.
Ainsi le montant à déclarer sera plus important. Par conséquent la prime d’activité et du RSA seront automatiquement revus à la baisse.
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