Prime de précarité ou prime d’indemnité, est une aide financière qui est mise en place par le gouvernement Français dans un but d’anticipation des conditions précaires d’un employé. Cette dernière est une somme d’argent que reçoivent les salariés Français lors de l’achèvement de leur contrat de CDD (Contrat de travail à Durée Déterminée) ou intérim.
Néanmoins, le montant de cette fameuse aide de gouvernement Français ainsi que sa modalité de versement diffère selon le statut de salarié, la cause de la résiliation de contrat de travail, ainsi que le type de contrat.
Comment est calculé le montant de la prime de précarité ?
Afin de calculer le montant de la prime de précarité, il est très important de connaître votre salaire brut reçu pendant toute la durée de votre contrat de travail. Il faut savoir que cette prime représente dix (10) % de ce salaire, dans le cas d’un contrat de travail à durée déterminée. Par exemple, pour un salarié qui gagne un salaire brut de 1 000 euros par mois, avec un Contrat de travail à durée déterminée de quatre (4) mois, le montant de l’aide de précarité sera de 400 euros.
Il faut savoir également que ce taux (10%) peut être réduit entre quatre (4)% et six (6) %. Pour ce faire, les deux (2) parties, à savoir l’entreprise et l’employé, devront signer un accord ou une convention qui précise la diminution de ce taux. En contrepartie, l’employé peut accéder à des avantages, tels que l’accessibilité à une formation professionnelle.
Il est très important de comprendre que vous ne pourrez accéder à cette prime de précarité qu’à la fin de contrat de travail. Donc, le montant de cette aide est inclus dans votre fiche de paie finale et vous est octroyé lors du versement de votre dernier salaire.
De ce fait, le solde devra inclure :
- Le salaire du mois.
- Le solde des congés payés.
- L’aide de précarité.
Les critères d’éligibilité à l’indemnité de précarité
Il faut savoir que seuls les employés avec un contrat de travail en CDD peuvent prétendre à l’indemnité de précarité. Néanmoins, divers critères devront être présents afin qu’un salarié puisse être défini comme éligible à cette aide financière.
Tout d’abord, elle est définie comme étant due lorsque le contrat de travail en CDD arrive à son terme. Donc, en cas d’absence de renouvellement programmé de cette dernière, le salarié la perçoit automatiquement.
En revanche, dans le cas d’une embauche, après que son contrat de travail est clos, l’employé ne peut y prétendre à cette aide, car c’est une indemnité qui a été mise en place pour les personnes ayant un statut précaire.
Par contre, dans le cas d’une succession de Contrats de travail à durée déterminée, l’éligibilité à l’aide de précarités est toujours de mise pour chacun de ces contrats. De ce fait, afin de calculer le montant de cette aide, il faudra compter le revenu brut de l’employé, pendant l’ensemble de la période de travail en Contrat de travail à durée déterminée.
Les cas où la prime de précarité n’est pas accessible
Les postes de travail en intérim et Contrat de travail à durée déterminée reçoivent obligatoirement l’aide de précarité. Néanmoins, il existe des cas où cette dernière n’est pas accessible. C’est le cas notamment des postes définis comme Contrat de travail à durée déterminée d’usage ou saisonnière. C’est-à-dire que le salarié est chargé d’un travail temporaire et défini qui ne peut déboucher sur la signature d’un Contrat de travail à durée indéterminée.
Généralement on retrouve ce type de contrat durant la saison estivale, dans l’hôtellerie ou les services d’aide à la personne. Donc, le versement de cette aide n’est pas une obligation pour l’employeur. Il faut ajouter à cela que les postes de travail inclus dans la catégorie “aide à l’emploi” ou la formation pro ne peuvent accéder à cette aide.
D’un autre côté, lorsque c’est le salarié lui-même qui rompt son contrat de travail avant la date prévue, l’aide de précarité ne peut être demandée. Cela s’applique également en cas de démission pour travailler en Contrat de travail à durée indéterminée (CDI), au sein d’une entreprise différente, mais dans le même secteur d’activité.
Par ailleurs, lors d’un licenciement à cause d’une faute grave, le salarié ne peut demander à l’entreprise de lui octroyer cette indemnité.
