Le décret exécutif concernant la prime pouvoir d’achat 2023 vient d’être publié actant ainsi la création de cette aide destinée pour les fonctionnaires publics. Dans cet article, découvrez les montants et les conditions pour en bénéficier tel que mentionné dans le dit décret.
La prime pouvoir d’achat 2023 a été annoncée le 12 juin par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Le ministère avait indiqué que cette aide sera versée en automne “entre octobre et novembre”, sans toutefois préciser les montants et les conditions de son attributions.
Lundi 31 juillet, un décret portant la création de cette prime a été publié, détaillant les critères et les sommes qui seront versées aux heureux bénéficiaires.
Prime pouvoir d’achat 2023: qui sont concernés?
Le décret indique ainsi que sont concernés par la prime pouvoir d’achat 2023 « les agents publics civils des versants Etat et hospitalier de la fonction publique ainsi que les militaires dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 € ».
Cependant, souligne la même source, certaines conditions doivent être remplies pour espérer toucher cette indemnité.
Prime pouvoir d’achat 2023: les conditions à remplir
Les agents doivent être « nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 et être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ». Ils doivent également « avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ».
« Pour les agents publics civils et militaires qui n’ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, fait encore savoir le décret, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur la période de référence mentionnée puis multiplié par douze ».
Cette catégorie est exclue de la prime
Ajoutant que « lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l’agent public au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par le dernier employeur.
« Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage », n’ouvrent pas droit à cette prime.
Voici les montant de la prime pouvoir d’achat 2023
Le décret a par ailleurs précisé les montant que seront versé dans le cadre de cette prime arrêtés comme suit: un employé dont le salaire est inférieure ou égale à 23 700 €, aura droit à une prime de 800 €.
Pour un salaire supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € la prime sera de 700 €
Salaire supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € la prime sera de 500 €
Salaire supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € le montant de la prime est de 400 €.
Salaire supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € le montant est de 350 €
Salaire supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € le montant est de 300 €
