Prime pouvoir d’achat 2023 – Le mercredi premier novembre 2023, un décret concernant l’organisation et le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents des collectivités locales a été publié. Et ce afin d’amortir le choc de l’inflation.
Prime pouvoir d’achat 2023 : Mauvaise nouvelle pour ces Français !
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En ces moments difficiles que traverse la France à cause de la crise économique et l’inflation, de nombreux ménages rencontrent des difficultés dans leur quotidien. Afin de faire face le gouvernement Français a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les Français.
L’une des aides mises en place on retrouve la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat des fonctionnaires. Cette aide décriée par les syndicats, et annoncée en mois de juin dernier (2023) par le ministre Français de la Fonction publique, Stanislas Guerini, pour soutenir les Français en ces moments de crise.
Dans le nouveau décret publié le premier novembre dernier, une mauvaise nouvelle est annoncée pour les agents territoriaux, en effet, le décret prévoit que le versement de cette prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat sera facultatif. En plus le montant de ce coup de pouce pourra être fixé selon le bon vouloir des employeurs.
Des conditions de versement de cette aide qui passent mal, alors que dans les fonctions publiques d’Etat et hospitalière, les agents éligibles à ce coup de pouce de gouvernement Français en bénéficient obligatoirement.
Il faut noter que, cette aide est versée de droit aux agents de la fonction publique d’Etat et hospitalière dont le salaire est inférieur à 3 250 euros brut par mois. Selon le décret publié dès le 31 juillet (2023), le montant de ce coup de pouce est compris entre 300 euros et 800 euros, et ce, selon le niveau de revenu.
Cette décision a été déjà dénoncée depuis des mois par les six (6) syndicats qui représentent la fonction publique territoriale, à savoir :
- La Confédération Générale du Travail (CGT).
- La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT).
- La Force Ouvrière (FO).
- L’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).
- La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT).
- La Fédération Syndicale Unitaire (FSU).
En effet, ces syndicats ont unanimement refusé, par deux reprises, d’examiner le projet de décret (différent de celui publier le 31 juillet dernier) qui leur était soumis pour une consultation avant sa publication.
Prime pouvoir d’achat 2023 : Les agents territoriaux exclus du versement de ce coup de pouce
L’intersyndicale a en effet, dénoncé dans un communiqué qui est publié début de mois d’octobre dernier une «conception de la fonction publique territoriale réduite à une sous-catégorie». Elle souligne que «L’inflation galopante en France, qui met en mal le pouvoir d’achat de tous les Français, ne fait aucune différence entre les différents versants des fonctions publiques».
Les syndicats ont demandé à être reçus «en urgence» par le ministre Français de la Fonction publique Stanislas Guerini et Cécile Raquin, la directrice générale des Collectivités locales, afin d’évoquer le sujet de la prime mais également le fonctionnement du dialogue social dans la fonction publique territoriale.
«Le rôle de figuration dans lequel nous sommes placés est inacceptable. Le dialogue attendu et nécessaire se réduit à une portion congrue, conduisant à un examen de plus en plus expéditif des textes soumis à consultation avant leur publication », s’est indignée l’intersyndicale dans son communiqué.
Le gouvernement Français argue pour sa part que le caractère facultatif du versement de cette aide de pouvoir d’achat répond à une demande des employeurs territoriaux. Ces derniers confrontés eux aussi à cette inflation qui touche le pays et à des augmentations de salaire non prévues dans leurs budgets.
Les employeurs territoriaux peuvent fixer librement montant de ce coup de pouce
Dans les collectivités qui décident de verser cette aide à leurs agents, son attribution se fera dans les mêmes conditions que dans les fonctions publiques d’Etat et hospitalière.
Donc, sont éligibles à ce coup de pouce de pouvoir d’achat les agents territoriaux qui ont été nommés ou recrutés dans la fonction publique avant le premier janvier dernier (2023), qui étaient encore en fonction au 30 juin 2023 et qui ont reçu un salaire brut inférieur ou égal à 39 000 euros entre le premier juillet de l’année 2022 et le 30 juin dernier (2023), soit un salaire de moins de 3 250 euros brut par mois sur cette période.
En ce qui concerne le montant de cette aide, il pourra être fixé librement par les employeurs territoriaux. Néanmoins ils devront, respecter les mêmes plafonds de ressources que ceux prévus dans les fonctions publiques d’Etat et hospitalière.
Par exemple, une collectivité locale pourra verser une aide d’un montant de 300 euros maximum aux agents territoriaux ayant gagné entre 33 600 euros et 39 000 euros du premier juillet 2022 au 30 juin dernier (2023). Cela veut dire que s’il le souhaite, un employeur territorial pourra verser seulement 100 euros d’aide aux agents touchant un tel niveau de rémunération.
Donc, une nette différence avec les fonctions publiques d’Etat et hospitalière, où les agents ayant perçu entre 33 600 euros et 39 000 euros du premier juillet 2022 au 30 juin dernier (2023) doivent obligatoirement recevoir une aide exceptionnelle d’un montant de 300 euros.
