Primes et aides sociales CAF 2023 – en France, si vous bénéficiez des aides et prestations sociales de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), vous devez faire attention à certaines pratiques qui sont considérées comme des fraudes. Voici donc tout ce dont vous ne devez pas faire afin d’éviter de commettre une fraude punissable !
Depuis plusieurs mois que le gouvernement Français est prêt à tout faire afin de lutter contre la fraude aux aides et prestations sociales.
L’Etat Français propose plusieurs aides et prestations sociales de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) afin d’aider les Français à joindre les deux bouts. Parmi ses aides en retrouvent :
- L’APL (Aide Personnalisée au Logement).
- L’AAH (Allocation aux Adultes handicapés).
- Le RSA (Revenu de Solidarité Active).
Pour bénéficier de ces aides il faut respecter certaines conditions. Selon le gouvernement Français, certains citoyens français seraient un peu trop paresseux ! C’est ce qu’a déclaré le président de la république Emmanuel Macron.
Beaucoup de travailleurs disent : « vous nous demandez de faire des efforts mais il y a des gens qui ne travaillent jamais. Ils ont quasiment la même vie et ils auront le minimum vieillesse ».
Le média WkRH explique également qu’ils « pensent que le fait de vivre en se contentant uniquement des aides et allocations sociales au lieu de travailler, ce qui entraîne une dégradation de l’économie… »
« Cette pratique va encourager la paresse de chercher du travail. D’autres estiment que les montants versés sont limités et la plupart des allocataires bénéficiaires se retrouvent dans une situation précaire alors ils n’ont pas le choix. »
Pour cette raison l’Etat Français a décidé de mettre en place des nouvelles mesures afin de lutter contre la fraude. Le Ministre Français de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal a annoncé du changement !
Le Ministre Français de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal déclare sur BFMTV « Aujourd’hui, afin de toucher le minimum vieillesse ou les (AF) Allocations Familiales, il faut passer six (6) mois sur le territoire Français, pour toucher les Aides Personnalisées aux Logements (APL), il faut passer huit (8) mois sur le sol Français, pour toucher le Revenu de Solidarité Active, il faut passer neuf (9) mois en France ».
Gabriel Attal ajoute ainsi : « Plus aucune prestation ou aide sociale ne pourra être versée sur un compte étranger hors d’Europe et ce, à compter du premier juillet 2023. A l’exception des pays membres de l’Espace économique européen, ainsi que la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican ».
Plus encore, le président de la république Emmanuel Macron ajoute qu’il veut que les allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales fassent 15 heures à 20 heures d’activité hebdomadaire pour toucher le Revenu de Solidarité Active, et, donc les aider à revenir vers l’emploi».
Au total, l’année dernière (2022) la Caisse d’Allocations Familiales a réussie à repérer 48 692 cas de fraudes aux aides sociales. Soit une augmentation de 11,6% sur un an. Ces nouvelles mesures citées ont donc pour but de lutter contre cette fraude.
La Caisse d’Allocations Familiales explique que la fraude « consiste à obtenir le versement d’aides et prestations familiales et ce, en utilisant des moyens illégaux ou déloyaux ».
Par exemple, il y a les fausses déclarations et la dissimulation des revenus. La Caisse d’Allocations Familiales explique que c’est la fraude au RSA (Revenu de Solidarité Active) qui est la plus fréquente avec un taux qui est de 46%. En deuxième position arrive la prime d’activité avec un taux de 20,4%. Et les aides aux logements avec un taux de 16,3%.
Donc il faut faire attention, parce que si la Caisse d’Allocations Familiales détecte une fraude, alors vous êtes dans l’obligation de rembourser les sommes en trop. Pour faire ce remboursement, on vous impose un délai. Si vous ne le respectez pas, des sanctions vont être infligées. Dans les pires cas il peut même y avoir des poursuites judiciaires.
