Primes et prestations de la CAF, des fois, il arrive que la Caisse d’Allocations Familiales vous demande de faire rembourser des sommes d’argent que vous avez perçues par erreur. Mais, il faut savoir qu’il est possible d’annuler ses dettes.
Les aides et prestations de la Caisse d’Allocations Familiales permettent aux plus nombreux citoyens Français, de bénéficier d’allocations afin de les aider à joindre les deux bouts. Mais, il arrive parfois qu’ils doivent rembourser des sommes qu’ils ont perçues par erreur.
Lire aussi: Prime alimentaire 2023 : les conditions, les montants et les dates dévoilées
Prime exceptionnelle : une aide sociale d’un montant de 3100€ sera octroyée aux salariés
Primes et prestations de la CAF : la Caisse d’Allocations Familiales aux côtés des Français
La Caisse d’Allocations Familiales poursuit sa mission qui est d’aider les citoyens Français chaque mois. Cet organisme verse ainsi des prestations et aides sociales à des millions de citoyens Français chaque mois.
En France, plus d’un individu sur deux a déjà touché au moins une fois dans sa vie, une aide sociale. Il faut savoir que le montant des aides sociales diffère selon la situation personnelle et familiale.
Cette année 2023 encore, les aides et les prestations sociales ont subi une revalorisation qui est d’environ 1,6%. En France, de nombreux individus ne réclament pas les offres de la Caisse d’Allocations Familiales et c’est plus de onze (11) milliards d’euros qui finissent dans la poubelle.
Pour faire face à ce problème, le gouvernement Français envisage de procéder aux versements automatiques de certaines aides et prestations sociales. Cela va permettre donc au plus grand nombre de Français de bénéficier des minimas sociaux de la Caisse d’Allocations Familiales.
Pourtant, il arrive des fois que les bénéficiaires reçoivent des trop-perçus de la Caisse d’Allocations Familiales. Dans ce cas de figure précis, la Caisse d’Allocations Familiales, a une règle infaillible qu’il faut donc la respecter.
Lire aussi: La prime de 607 euros de la CAF en 2023: la date limite pour demander cette aide
Un système d’information des Douanes pour les opérations de dédouanement
Primes et prestations de la CAF : Que faire dans le cas de trop-perçu ?
En effet, la Caisse d’Allocations Familiales applique des règles dans le cas de trop-perçu de certaines aides et prestations familiales. En vous rendant sur le site internet de la Caisse d’Allocations Familiales, vous vous rendrez compte que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est catégorique en cas d’erreur de versement.
Il faut savoir donc que la première chose à faire c’est de prendre contact avec l’organisme de votre région. Puis, si vous vous rendez donc dans la rubrique « déclarer un changement », vous pourrez écrire noir sur blanc, la raison de votre courrier.
La Caisse d’Allocations Familiales pourra donc vous envoyer un courrier pour vous demander le remboursement les montants perçus en trop. Même si la faute vient donc de chez eux, vous devrez vous acquitter des montants que vous avez reçus en trop.
Pour les prochaines aides et prestations sociales, le montant fera l’objet donc d’une déduction au fur et à mesure sur les prochains versements. Par contre, si vous n’avez plus aucun droit aux prestations, vous devrez donc régler la somme dans sa totalité, dans un délai qui est de deux (2) ans à cinq (5) ans.
Lire aussi: Allocation spécifique solidarité 2023 : êtes-vous éligible à 5 000 euros par mois
Corsica Linea : une traversée Marseille-Bejaia chaque 15 jours
Primes et prestations de la CAF : comment faire pour annuler ses dettes de la Caisse d’Allocations Familiales ?
La Caisse d’Allocations Familiales applique une tolérance zéro face aux fausses déclarations. Les individus qui prennent le risquent de fausser leur déclaration doivent donc s’attendre à des répercussions. Ils vont donc devoir rembourser le moindre centime.
« Il n’y a pas besoin d’être un spécialiste de la sécurité sociale pour savoir que le RSA (Revenu de Solidarité Active) se touche lorsqu’on ne bénéficie d’aucun revenu », avait confié un procureur.
Les dettes de la Caisse d’Allocations Familiales apparaissent en général lorsqu’on perçoit plus d’argent qu’on ne le devrait. C’est ce que l’on appelle un trop-perçu. Afin de signaler un changement et éviter une dette, vous devez donc envoyer soit un courrier soit un mail sur votre espace, avec des justificatifs.
Vous pouvez donc demander une remise de dette si vous n’êtes pas en mesure de rembourser une dette dans l’immédiat. Il vous suffit donc, de faire soit un courrier soit un mail, à l’attention de la commission de recours amiable de la Caisse d’Allocations Familiales de votre département.
Vous devrez donc des explications sur les raisons de votre impossibilité à payer votre dette. La décision peut donner donc lieu à une remise de dette totale ou partielle ou éventuellement à un refus. Si l’erreur vient de la Caisse d’Allocations Familiales, vous pourrez avoir le droit à une remise totale de la dette.
