Un récépissé de demande de titre de séjour doit vous être remis par la préfecture, pour évoluer en règle sur le territoire français au cours de vos démarches pour obtenir vos documents officiels. Celui-ci vous permet d’entamer votre intégration en attendant d’être muni de vos papiers définitifs.
Récépissé de demande de titre de séjour : définition
Lorsque vous entamez des démarches auprès de la préfecture pour solliciter un titre de séjour, un récépissé de votre demande enregistrée vous est remis. Ce document officiel certifie que votre requête est en cours et vous autorise à évoluer légalement sur le territoire français. Provisoire, cet acte peut, sous certaines conditions, vous permettre de travailler. Mais par contre, cela ne signifie pas pour autant que votre demande de titre de séjour vous sera accordée.
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Récépissé de demande de titre de séjour : les concernés par ce document
Le récépissé de demande de titre de séjour concerne les ressortissants Algériens et étrangers ayant effectué les démarches administratives suivantes :
- Première demande de titre de séjour.
- Renouvellement d’un titre de séjour.
- Duplicata d’un titre de séjour perdu ou volé.
Récépissé de demande de titre de séjour : les informations présentes sur cet acte
Sur le récépissé de demande de titre de séjour figurent les informations d’état civil de son titulaire, la date d’enregistrement de sa demande de titre de séjour et la durée de validité de ce document provisoire. Une fois périmé, cet acte ne vous permet plus d’être en règle lorsque vous vous déplacez sur le territoire français.
Récépissé de demande de titre de séjour : comment obtenir cet acte
Pour obtenir un récépissé de demande de titre de séjour, appelé aussi attestation, vous devez avant toute chose enregistrer votre demande de document. Ensuite, selon l’objet de votre requête, vous pourrez bénéficier de votre laissez-passer de deux manières distinctes.
Récépissé de demande de titre de séjour : démarches à la préfecture
Si vous avez rendez-vous dans les locaux de la préfecture pour déposer votre dossier de première demande de titre de séjour, les services préfectoraux vous remettront en mains propres, à l’issue de la procédure, le récépissé à présenter aux autorités en cas de contrôle. Ce document peut aussi vous être demandé lorsque vous sollicitez certaines prestations sociales.
Récépissé de demande de titre de séjour : démarches en ligne
Si vous avez commandé sur la plateforme réservée aux étrangers un duplicata de votre titre de séjour, si vous avez renouvelé votre statut d’étudiant ou de passeport talent, une attestation vous sera adressée via la télé service. Au format PDF, celle-ci peut être imprimée afin que vous soyez en règle lors de vos déplacements, en attendant la réception de votre titre définitif.
Récépissé de demande de titre de séjour : la validité de cet acte
Selon votre situation personnelle et le document que vous attendez, votre récépissé de demande de titre de séjour est valable plus ou moins longtemps :
- Si vous attendez votre 1er titre de séjour, il peut être valide durant 4 à 6 mois ;
- Si vous avez demandé un duplicata ou un renouvellement de votre titre, votre attestation est valable 3 mois.
- Si à la fin de la validité de votre laissez-passer, vous n’avez toujours pas retiré votre document officiel, vous pouvez faire renouveler votre attestation pour continuer d’être en règle.
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Récépissé de demande de titre de séjour : renouvellement de récépissé
Si les semaines passent et que vous n’ayez toujours pas de nouvelle de l’avancement de votre requête, il est possible que votre document ne soit plus valide. Contactez la préfecture à laquelle vous êtes affilié pour faire renouveler votre attestation afin d’être couvert pendant la durée de fabrication de votre titre de séjour.
