La réforme du RSA (Revenu de Solidarité Active) prévoit pour les allocataires, entre quinze (15) heures et vingt (20) heures d’activités professionnelles exigées par Pôle Emploi France. De nombreux Français touchent le Revenu de Solidarité Active. Mais, dans quelques mois, le mode d’attribution de cette aide va changer de formule.
Définition de Revenu de Solidarité Active et les conditions d’éligibilité
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aide de nombreux Français chaque mois. Et parmi les prestations et les aides qui sont les plus demandés, on peut citer le Revenu de Solidarité Active (RSA).
Le Revenu de Solidarité Active est un dispositif de solidarité sociale, il a été mis en place en France afin d’aider les individus et les familles qui rencontrent des difficultés financières. Créé en année 2009 pour remplacer le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et l’API (Allocation de Parent Isolé), le Revenu de Solidarité Active s’inscrit alors dans une volonté de simplifier et d’harmoniser les dispositifs d’aide sociale existante en France.
Il vise donc à favoriser la réinsertion professionnelle des bénéficiaires. Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active, il faut :
- Être âgé de 25 ans.
- Résidé sur le territoire Français de manière stable.
- Avoir des ressources inférieures à un plafond qui est fixé par la réglementation.
- Être disposé à s’engager dans des actions qui visent à favoriser l’insertion professionnelle.
En France, quatre (4) millions d’individus bénéficient du Revenu de Solidarité Active. Ce qui représente donc plus de deux (2) millions de ménages et ce chiffre pourrait augmenter dans les années à venir.
La nouvelle réforme de RSA en France
Dans quelques mois, le mode d’attribution de Revenu de Solidarité Active va changer. Le gouvernement Français veut alors permettre aux allocataires de travailler davantage et ce, en les accompagnant dans une démarche durable pour le retour à l’emploi.
Donc, tous les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active se verront dans l’obligation de s’inscrire à Pôle Emploi. Dans le nouveau projet de loi pour le plein emploi, le gouvernement Français prévoit une réforme stricte du Revenu de Solidarité Active.
Le texte prévoit alors de conditionner le versement de cette prime, à la réalisation d’un minimum de 15 heures à 20 heures d’activité hebdomadaires pour la réinsertion dans l’emploi, sauf exceptions en cas de problèmes de santé, mères isolées….
Il peut donc s’agir soit :
- De formations.
- De périodes d’immersion en entreprise.
- De stages.
Les allocataires devront donc signer avec Pôle emploi un contrat d’engagement qui les oblige à respecter ces nouvelles règles.
Ceux qui ne respectent pas le contrat d’engagement et qu’ils ne jouent pas le jeu, ils risquent des sanctions. Le gouvernement Français fera tout ce qui est en son pouvoir afin de traquer les personnes qui ne respectent pas leur contrat.
La nouvelle réforme de RSA va imposer entre 15 heures et 20 heures d’activités professionnelles
Avec cette nouvelle réforme, les allocataires devront réaliser entre 15 heures à 20 heures d’activité par semaine. Tout cela se verra mentionné dans un « contrat d’engagement réciproque » signé avec leur référent.
En cas de non-respect de cet engagement, il y aura des sanctions prises. En effet, au premier rendez-vous raté non justifié, une réduction de 100 euros sur l’allocation sera appliquée.
Puis, si le deuxième rendez-vous est raté, l’aide se verra donc suspendue dans sa globalité.
Si la nouvelle réforme qui entoure France Travail pose un problème, les retours sur la nouvelle réforme du Revenu de Solidarité Active sont plutôt bons. Les inquiétudes concernent l’accès à la formation et l’implication des entreprises dans ce projet.
En effet, certains individus Français se demandent quelle sera la nature des activités réalisées dans le cadre de ce nouveau dispositif. Beaucoup de questions auxquelles le gouvernement Français n’a pas encore répondu.
