Réforme RSA de CAF 2024 – Le nouveau projet de loi pour le plein emploi est adopté par l’Assemblée nationale le mardi dernier 10 octobre 2023. Cette réforme stipule qu’il faudra 15 heures d’activité minimum par semaine afin de continuer à percevoir le Revenu de Solidarité Active.
Il faut savoir qu’en France, le Revenu de Solidarité Active est touché par plusieurs millions d’allocataires. Avec la nouvelle réforme les allocataires doivent justifier 15 heures d’activités par semaine. Voici donc la liste des activités requises afin de continuer à bénéficier de ce coup de pouce de la Caisse d’Allocations Familiales.
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Depuis le premier juillet dernier (2023), une nouvelle mention, a fait son apparition sur les bulletins de paie, appelée montant net social. En effet cette mention vise à simplifier les démarches des allocataires pour bénéficier :
- Du Revenu de Solidarité Active (RSA).
- De la prime d’activité.
Néanmoins, ce nouveau mode de calcul de cette prime va pénaliser certains allocataires. Si cette nouvelle mention sur les bulletins de paie vise à simplifier les démarches des allocataires bénéficiaires de revenus de remplacement, les règles de calcul de montant de l’aide ne font pas que des heureux.
En effet, le Revenu de Solidarité Active et de la prime d’activité ont changé leur mode d’attribution, et si l’on se fie au salaire net après la déduction des cotisations ainsi que des contributions sociales obligatoires comme : la retraite, santé, prévoyance, etc. Certains salariés et allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales sont perdants.
Jusqu’à présent, les allocataires du Revenu de Solidarité Active devaient déduire eux-mêmes les cotisations ainsi que contributions sociales obligatoires. Cela pouvait engendrer des erreurs dans le calcul ou des oublis.
Désormais, avec cette modification, ils n’ont plus qu’à recopier les montants nets sociaux inscrits sur leurs bulletins de paie sur leur déclaration trimestrielle de ressources à transmettre à la Caisse d’Allocations Familiales. Ou bien à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Le problème réside dans le mode de calcul de ce montant net social qui va pénaliser certains allocataires bénéficiaires de la prime d’activité et du Revenu de Solidarité Active, comme l’a rapportée Le journal Français le Parisien.
En effet, à la différence du montant net à payer, le montant net social intègre tous les avantages en nature ainsi que les autres éléments qui sont considérés comme facultatifs.
De ce fait, le montant net social sera donc plus élevé que le montant net à payer. Ce qui va donc entraîner une baisse des coups de pouce pour la majorité des allocataires bénéficiaires. Donc, ces derniers déclareront des montants plus élevés qu’auparavant.
Réforme RSA de CAF 2024 : La liste des activités requises afin de continuer à bénéficier de cette aide !
Désormais, afin de continuer de bénéficier de Revenu de Solidarité Active, il faudra désormais exercer une activité. En effet l’Assemblée nationale Française a adopté le mardi dernier 10 octobre 2023 en première lecture le nouveau projet de loi pour le plein emploi avec 310 voix pour et 251 voix contre ce projet.
Dans ce texte, le gouvernement Français stipule qu’il faudra 15 heures d’activité minimum par semaine afin de continuer à percevoir le Revenu de Solidarité Active. Les allocataires devront donc se dégager du temps pour :
- Une activité.
- Une formation.
- Un emploi.
Il faut noter qu’il y aura tout de même quelques exceptions si :
- L’allocataire est malade.
- L’allocataire est handicapée.
- L’allocataire est un parent isolé.
Les allocataires bénéficiaires de Revenu de Solidarité Active vont désormais devoir montrer patte blanche et ce, afin de percevoir leur coup de pouce. Pour espérer être bénéficiaire, il va donc falloir trouver un emploi qui correspond aux critères édictés par le gouvernement Français.
En effet cette nouvelle réforme prévoit donc :
- Des actions de remobilisation soit par le sport ou la culture.
- Participé à des ateliers collectifs de technique de recherche de travail ou de prestations de consolidation de projet professionnel.
Cependant, la liste des activités n’est pas exhaustive.
En effet le gouvernement Français a fait savoir que : « Les activités peuvent être des natures très diverses et ce, en fonction de la situation de l’allocataire. De ses éventuelles difficultés et de ses objectifs d’insertion professionnelle ou sociale ».
Vous pouvez vous rendre sur le site internet officiel de la Caisse d’Allocations Familiales afin de connaître les activités à effectuer afin de continuer à toucher le Revenu de Solidarité Active.
