RSA 2023 : (Le revenu de solidarité active) est une prestation de protection sociale Française, qui complète les revenus d’une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.
RSA 2023 : nouvelle réforme (RSA sous conditions)
En mars dernier, alors candidat pour sa réélection, Emmanuel Macron avait fait la promesse (controversée) de revoir l’accès au Revenu de solidarité active (RSA). « Il y aura, dans cette réforme, l’obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, soit une formation en insertion, soit d’emploi », avait-il déclaré.
Au terme d’un appel à candidatures, 19 territoires ont été sélectionnés le 13 décembre dernier pour une expérimentation (18 départements et la métropole de Lyon). Mais très vite, la Seine-Saint-Denis démentait faire partie des départements retenus, estimant que les conditions posées pour sa participation n’étaient « pas remplies ».
Sur les 3,7 millions d’allocataires, 30 000 personnes devraient être concernées. Selon Les Echos, un « contrat d’engagement » sera signé, un « conseiller référant », désigné et l’inscription à Pôle emploi systématique, alors qu’aujourd’hui, ce n’est le cas que pour 60% des allocataires.
RSA 2023 : la nouvelle réforme vivement critiquée
Les modalités du nouveau RSA ne sont en effet pas connus. Peu de détails ont pour l’instant filtré. Concrètement, les territoires retenus vont mettre en œuvre un dispositif conditionnant le versement du RSA à l’effectivité d’une période de 15 à 20h d’activités par semaine. Ainsi, les heures exigées en contrepartie pourront concerner une immersion et une formation en entreprise, un appui à la création d’entreprises, une participation à des ateliers collectifs, une démarche sociale accompagnée, un engagement dans une activité citoyenne… Ces expérimentations appellent une généralisation progressive « selon un calendrier qui reste à définir », ont d’ailleurs rappelés Les Echos.
Cette nouvelle formule avait toutefois attiré de vives critiques de la gauche, de certains syndicats tels que la CGT, refusant que le « versement d’une allocation de « survie » soit soumis à des conditions et des sanctions ». Mais aussi de la part d’associations de lutte contre la pauvreté telle qu’ATD Quart Monde, qui a redouté la « stigmatisation des allocataires ». « L’idée avancée par certains responsables politiques que le plein-emploi ne dépendrait que de la motivation des personnes privées d’emploi ne tient pas », a argué cette dernière.
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Quarante-trois départements avaient candidaté pour porter « l’expérimentation relative à l’accompagnement rénové des allocataires du RSA (Revenu de solidarité active) ». Dix-neuf ont été retenus, « dont l’Ille-et-Vilaine, souligne Jean-Luc Chenut, président socialiste du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine ».
Alors que l’Ille-et-Vilaine fait partie des dix-huit départements retenus pour expérimenter la réforme du Revenu de solidarité active (RSA), cette année 2023, les contours de son application sont encore vagues et restent encore floue, elle ne concernerait que le bassin d’emploi de Redon. Le versement du minimum social ne devrait pas être conditionné à des heures d’activité. Le critère de conditionnalité du RSA est une modalité à ce jour rejetée par la majorité de l’Ille-et-Vilaine.
Jean-Luc Chenut, souligne en ouverture de la session des 15 et 16 décembre 2022. Eu égard à la diversité des débats et approches, « il nous semblait important qu’il puisse y avoir l’expression de notre voix, de notre solidarité, sur l’accompagnement des bénéficiaires. Nous travaillerons avec conviction avec ses bénéficiaires qui pour nous sont d’abord des concitoyens en difficultés qu’il faut aider. ». Notre ligne rouge c’est le travail non-rémunéré, si cela devient une obligation, alors nous nous retirerons de l’expérimentation.
Actuellement, l’Ille-et-Vilaine recense 18 500 bénéficiaires. « C’est quasi stable pour le 5e trimestre consécutif, indique Jean-Luc Chenut. C’est toujours 1 500 personnes de plus qu’avant la crise sanitaire. »
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