RSA de Pôle emploi 2024 – Le mardi dernier 10 octobre 2023, l’Assemblée nationale Française a adopté le nouveau projet de loi pour le plein-emploi. En effet, ce dernier prévoit de nouvelles exigences pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ainsi qu’une réorganisation du service public de l’emploi en France autour de France Travail qui remplacera Pôle emploi.
RSA de Pôle emploi est désormais conditionné à une période de 15 heures d’activité
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L’Assemblée nationale Française a donc adopté le mardi dernier 10 octobre 2023 au soir la loi plein-emploi. Avec ce nouveau texte de loi, le gouvernement Français entend faire baisser le taux de chômage et ce, en accompagnant mieux les demandeurs d’emploi en France ainsi que les allocataires bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.
Le président de la République, Emmanuel Macron vise toujours le plein-emploi à la fin du quinquennat. En effet Macron vise un taux de chômage autour de cinq (5) % contre un peu plus de sept (7) % actuellement.
Ce nouveau texte de loi est censé donc être son levier d’action afin d’y parvenir à ce taux de chômage (5 %). La mesure contenue dans ce texte qui a fait le plus de polémique, c’est l’obligation pour tous les allocataires bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active de faire au moins quinze (15) heures d’activité par semaine.
Il faut noter que les allocataires bénéficiaires de Revenu de Solidarité Active qui ne respectent pas cette obligation de 15 heures d’activité par semaine seront exposés à des sanctions, dont la suspension de leur prime.
France Travail 2024 : Le grand service public de l’emploi afin de remplacer l’actuel Pôle emploi
L’obligation de 15 heures d’activité par semaine a donné lieu à des débats tendus à l’Assemblée nationale Française, notamment entre la droite et la majorité présidentielle mais finalement les quinze (15) heures minimums figurent bien dans le nouveau texte de loi.
Toutefois, ce texte prévoit des exceptions, d’exercice de ces 15 heures d’activité pour :
- Des raisons de santé.
- Des problèmes de garde d’enfants.
Pour les partis de la gauche, cette nouvelle mesure précarise et stigmatise les plus allocataires fragiles. Mais le pari du gouvernement Français, c’est qu’en remettant les allocataires bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active et les demandeurs d’emploi en France sur le chemin du travail, le chômage baissera.
Le gouvernement Français estime que c’est un investissement. En effet, il se réfère à des études de la Cour des comptes ainsi que de l’inspection des finances, afin de faire un comparatif chiffré, un peu froid.
En effet, selon le gouvernement Français un chômeur en France qui touche une allocation chômage « coûte », si on peut employer ce terme, entre allocation, cotisations sociales non perçues ainsi qu’un accompagnement environ 23 000 euros par an a la collectivité.
C’est environ 13 000 euros pour un allocataire bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active. Si demain ces demandeurs d’emploi travaillent, non seulement, il n’y aura plus d’allocations ou d’aides sociales à verser mais en plus ils :
- Cotiseront.
- Paieront des impôts.
- Des taxes.
Pace qu’ils consommeront plus.
Cette nouvelle loi Plein-emploi crée également France Travail, qui est le grand service public de l’emploi en France afin de remplacer l’actuel Pôle emploi dès le début de l’année prochaine (2024), avec cette idée de centraliser les services.
Les opposants à cette nouvelle loi, estiment que cette initiative risque de créer une usine à gaz, mais le gouvernement Français prévoit de mettre un milliard d’euros sur le nouvel organisme France Travail et de monter en charge dans les années à venir.
Quant aux partenaires sociaux, ils sont inquiets, parce que pour financer cette nouvelle structure, le gouvernement Français entend creuser dans les comptes de l’Assurance chômage. En effet, le patronat, est contre cette idée du gouvernement Français.
