RSA en 2023 – Le phénomène de la fraude aux aides et prestation sociales de la Caisse d’Allocations Familiales ne cesse d’augmenter. Depuis plusieurs années déjà, le gouvernement Français lutte contre ces agissements, notamment en durcissant les conditions d’éligibilités à ces coups de pouce.
RSA 2023 : Un couple bénéficier d’allocation et pourtant il vit à l’étranger
Selon la chaine radio Europe 1, un couple a triché avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pendant plusieurs années. Cette famille de quatre (4) enfants a reçu environ 550 euros de Revenus de Solidarité Active chaque mois, ainsi que d’autres primes et aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales, durant cinq (5) ans.
Et pourtant, ce couple n’avait pas le droit de recevoir ces coups de pouce de la Caisse d’Allocations Familiales. En effet, cette famille avait quitté le territoire Français afin de s’installer en Algérie.
Mais ce couple n’avait pas avisé la Caisse d’Allocations Familiales de ce changement de résidence. Donc, il a continué à bénéficier des aides et allocations, même s’il ne vivait plus sur le territoire Français.
Au tribunal, le père de famille, très malade, a déclaré qu’il ne comprenait pas la gravité de la situation. Mais il a également annoncé qu’il n’avait pas d’autres choix et qu’il avait fait cela pour aider ses enfants. En effet, ce père de famille faisait des allers-retours réguliers entre la France et l’Algérie.
La Caisse d’Allocations Familiales a réussi à découvrir cette fraude après un contrôle de routine. Par ailleurs, il n’y a pas eu de contrôle au niveau de l’Éducation nationale pour les enfants de cette famille.
Une famille Algérienne a fraudé la Caisse d’Allocations Familiales pendant cinq ans
Une famille Algérienne a été accusée de la fraude aux aides et prestations sociales de la Caisse d’Allocations Familiales. Il faut noter que, l’Éducation nationale avait effectué un contrôle, le gouvernement Français aurait découvert que les enfants de ce couple n’étaient plus scolarisés dans les établissements Français et que cette famille avait déménagé en Algérie.
Le couple fraudeur aux aides de la Caisse d’Allocations Familiales a commencé à rembourser la somme d’argent perçue au cours des cinq (5) dernières années. Le vice-procureur a demandé une peine de trois (3) ans à quatre (4) ans de prison avec sursis, selon le média Europe 1.
Charles Prats, magistrat spécialisé dans la fraude aux aides sociales, a déclaré que cette sorte de fraude était appelée «fraude à la résidence». Il a précisé que des individus qui ne vivent pas sur le territoire Français continuent toujours de percevoir des primes et des allocations, comme le Revenu de Solidarité Active et des allocations de chômage.
Charles Prats a également expliqué qu’il y avait un grand problème avec le remboursement des soins de santé, notamment avec des individus qui ne vivent plus sur le territoire Français et qui continuent à toucher illégalement toutes ces aides et prestations sociales.
Afin d’éviter les fraudes aux prestations et aux aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales, les autorités et les services de contrôle ont travaillé dur. Mais il y a un toujours un problème. En effet, plus de 75 millions d’individus sont assurés à la sécurité sociale en France, alors que seulement 67 millions y vivent réellement sur le territoire Français.
Ces contrôles sont effectués afin de mettre fin définitivement aux fraudes aux aides sociales. Notamment celles qui sont commises par des allocataires vivant à l’étranger et qui ne sont pas recensées par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) comme vivant en France.
Pour obtenir le Revenu de Solidarité Active, il y a plusieurs conditions et critères à remplir, telles que :
La résidence sur le territoire Français. Cependant, si vous êtes à l’étranger, vous pouvez toujours obtenir l’aide à la retraite. Si vous recevez le Revenu de Solidarité Active ou d’autres prestations et aides sociales et que vous déménagez à l’étranger, vous devez aviser votre Caisse d’allocations familiales.
Il faut savoir que, si vous fraudez les aides de la Caisse d’Allocations Familiales, vous risquez une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq (5) ans ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros.
