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Aide sociale RSA et CAF pour les ressortissants étrangers: les  conditions à respecter

Le RSA est une aide sociale qui vise à lutter contre la pauvreté. Les ressortissants étrangers peuvent la solliciter, s’ils respectent certaines conditions, et ces derniers varient selon s’ils sont européens ou non.

Aide sociale RSA et CAF pour les ressortissants étrangers : conditions pour ressortissant européen

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Pour être éligible, un étranger issu d’un pays de l’Union européenne doit remplir deux conditions :

avoir minimum 25 ans

être de façon légale sur le territoire français.

Outre ces conditions, il doit être dans une des situations de séjours suivantes :

Bénéficier d’un droit de séjour sur le territoire français et, au jour de la demande de Le revenu de solidarité active, résider en France depuis une période minimum de 3 mois

avoir légalement travaillé sur le territoire et être inscrit à Pôle Emploi

exercer une activité professionnelle dans un cadre légal et se trouver en arrêt maladie

être travailleur déclaré et suivre une formation professionnelle

Si vous êtes célibataire, c’est pareil, divorcé avec un enfant à charge, vous pouvez toucher Le revenu de solidarité active, si certaines conditions s’offrent à vous.

Il n’existe pas une limite d’âge pour bénéficier de cette aide, cependant une fois que le demandeur a atteint l’âge légal au départ à la retraite, la CAF peut proposer d’autres aides financières.

Aide sociale RSA et CAF pour les ressortissants étrangers : conditions pour les ressortissants hors Europe

caf

Les personnes issues de pays hors Europe, doivent respecter certaines conditions pour pouvoir percevoir le Le revenu de solidarité active:

Avoir plus de 25 ans et habiter en France de façon permanente

Être en possession d’un titre de séjour qui vous autorise à travailler depuis au moins 5 ans

Être détenteur de l’un des titres de séjour comme la carte de résident, le visa long séjour, la carte de séjour temporaire ou encore la carte de séjour pluriannuelle

Avoir obtenu le statut de réfugié : en effet celui-ci équivaut à un titre de séjour valide pendant 10 ans

Avoir obtenu de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) la qualité d’apatride qui n’existe que pour les personnes pour lesquelles aucun pays n’accorde sa nationalité

Être détenteur de la protection subsidiaire : il s’agit d’une protection accordée par l’OFPRA à tout étranger qui ne peut pas obtenir le statut de réfugié mais qui est en mesure de prouver qu’il est susceptible de subir dans son pays de très lourds préjudices  comme des menaces contre sa personne, torture ou peine de mort.

lire aussi :CAF France 2023 : voici comment toucher une aide de presque 600 euros

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Ahcen Hcn
Ahcen Hcn
Par Ahcen Hacn journaliste tabloïd et conférencier depuis plusieurs années pour diverses publications. Il possède une expérience significative dans les visas et Il rédige des articles sur des sujets liés au tourisme, voyages et à l'immigration
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