Les sans papiers désignent des personnes qui ne possèdent pas les documents d’identité requis dans le pays où elles se trouvent, ils sont dépourvus de titre de séjour en règle de ce fait ils se retrouvent en situations irrégulières, parfois nommées « des clandestins ».
L’emploi illégal d’un sans-papiers est un délit passible de sanctions pénales (peine de prison, amendes et peines complémentaires comme l’interdiction d’exercer), et pourtant c’est une condition exigée pour leur régularisation ils doivent fournir des fiches de paye.
Sans papiers : la régularisation par le travail
Pour faire face à la difficulté de recrutement, le gouvernement Français veut faciliter la venue des travailleurs étrangers sur les métiers en tension.
Concernant les travailleurs immigrés déjà en France mais sans papiers le ministre du Travail, Olivier Dussopt déclare, « C’est une forme d’absurdité du système, on enferme certains étrangers dans l’illégalité », le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin de son côté annonce « Nous ne donnons peut-être pas assez de titres de séjour aux gens qui travaillent et que le patronat les utilise comme une armée de réserve ». Et pour cela, le gouvernement s’annonce prêt à revoir la procédure de régularisation par le travail.
Il existe déjà un cadre juridique qui permet aux travailleurs sans papiers d’obtenir un titre de séjour via l’article 40 de la loi Ceseda qui date de l’année 2005. Mais les critères sont définis uniquement dans une simple circulaire. L’obtention de papiers est conditionnée par la signature de l’employeur d’un formulaire Cerfa.
Le gouvernement Français veut sécuriser ce cadre juridique dans la nouvelle loi sur l’immigration, Olivier Dussopt et Gérald Darmanin affichent comme objectif d’« inverser le rapport de forces avec quelques employeurs qui peuvent trouver un intérêt à ce que leurs salariés soient dans une situation d’illégalité ». Et pour cela, les salariés concernés pourraient « solliciter la possibilité de rester sur le territoire Français sans passer par l’employeur ». « Particulièrement dans les métiers en tension ».
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Sans papiers : salaires non payés, chantage, … témoignages des sans-papiers sur les chantiers de JO 2024
Sur le site du Village des athlètes ou celui du centre aquatique de Marville, beaucoup de travailleurs sans-papiers ont été embauchés, sur les chantiers des futurs Jeux olympiques de Paris, les travailleurs sans-papiers sont engagés pour aider à la construction des infrastructures, une réalité qui a été dévoilée il ya plusieurs mois, à la faveur d’une alerte de la CGT, concernant le site du Village des athlètes.
D’autres lieux sont également concernés par l’embauche des travailleurs sans papiers, comme le centre aquatique de Marville (Seine-Saint-Denis) qui accueillera l’entraînement des équipes de water-polo. Gaye, un sans-papiers Malien, a travaillé à sa construction pendant plusieurs mois, sans recevoir son salaire entier, « tu travailles pendant deux mois, mais il ne t’en paie qu’un seul mois », explique Gaye qui vit dans une petite chambre avec deux de ses collègues de chantier.
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Sans papiers : chantage dans les chantiers « Soit tu restes, sois tu prends tes affaires' »
Moussa, qui a participé aux travaux dans le chantier du Village des athlètes, décrit un système de chantage mis en place par son employeur, concernant les heures supplémentaires: « Il y a des chantiers, ou j’ai travaillé jusqu’à 20h. Mais si tu dis que tu ne veux pas continuer, on te répond: ‘Soit tu restes, soit tu prends tes affaires.' »
Jean-Albert Guidou, secrétaire général de l’union locale CGT-Bobigny, souligne qu’il y a des avantages pour des entreprises à embaucher des travailleurs sans-papiers. Car il n’y a pas de congés payés et les heures supplémentaires ne sont pas payées. « Les heures supplémentaires dans le bâtiment, sont très importantes et singulièrement pour les JO car il faut que les choses soient rendues en temps et en heure », explique-t-il.
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JO Paris 2024 : les entreprises fautives ont été immédiatement écartées
Cette situation fait tache, plusieurs mois après les scandales révéler sur les conditions de vie des travailleurs au Qatar et alors que les JO de Paris doivent être la vitrine de la France en 2024.
La société de livraison des travaux tienne a rassuré, voulu corriger le tir. Antoine du Souich, directeur de la stratégie et de l’innovation de la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques), qui est l’établissement public chargé de la construction des sites, l’affirme: « Quand il y a eu des entreprises fautives, elles ont été immédiatement écartées du chantier. On a décidé de renforcer les actions de prévention du travail illégal. »
Titre de séjour: régularisation des travailleurs des JO sans papier et une enquête a été ouverte
Le gouvernement Français veut créer des titres de séjour dans les « métiers en tension ». Jean-Albert Guidou a déjà accompagné une trentaine de travailleurs des JO dans des procédures de régularisations, certains travailleurs ont déjà obtenus leurs titres de séjour.
Le sujet est inquiétant, d’ailleurs l’inspection du travail a créé une unité spécialisée qui a contrôlé près d’un site par jour depuis déjà deux ans.
En juin dernier, le parquet de Bobigny a également ouvert une enquête préliminaire notamment pour « travail dissimulé » et « emploi d’étranger sans titre en bande organisée ».
