La taxe foncière 2023 est un impôt à payer par le propriétaire d’un bien immobilier en France et non pas le locataire.
Le revenu cadastral constitue la base d’imposition de la taxe foncière, il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %.
Le mode de calcul de la taxe associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.
Taxe foncière 2023 : une nouvelle hausse de la taxe foncière en 2023
Pour cette nouvelle année 2023, les Français et leurs finances devraient s’attendre à de bonnes nouvelles. Effectivement, de nombreux contribuables devraient voir leur facture fiscale diminuer, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. Par contre, la taxe foncière devrait augmenter de plus de 7 % cette année.
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Taxe foncière 2023 : définition de la taxe foncière
Chaque année, en France chaque propriétaire de biens immobiliers est soumis à la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB).
Cela concerne tout ce qui est bâti. Qu’il s’agisse d’un immeuble, d’une maison, appartement ou d’une place de parking.
Ils ne sont pas concernés par cette taxe les caravanes et les mobil-homes. Sauf s’ils sont fixés par des liens de maçonnerie, précise le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire.
La taxe foncière est payée pour l’année dans la commune où se trouve le bien imposable.
Selon la situation, le premier janvier de l’année d’imposition. Donc, si vous êtes propriétaire au premier janvier, vous êtes redevable de cette taxe pour toute l’année, même dans le cas où vous vendriez le bien en cours d’année, précise Bruno Le Maire.
La taxe foncière est calculée sur la base des valeurs locatives cadastrales. Jusqu’en 2018, le Parlement Français fixait chaque année le coefficient de revalorisation de la taxe foncière. Depuis 2018, c’est l’État qui le fixe. Il revalorise les valeurs locatives chaque année sur la base de l’inflation.
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Taxe foncière 2023 : une augmentation logique de la taxe foncière
Cette augmentation de la taxe foncière n’est pas une surprise. Elle est prévue dans le projet de loi de finances pour cette année 2023, adopté à l’automne dernier au parlement.
Ces derniers ont en effet déposé un amendement dans la version initiale de la loi pour encadrer l’évolution de cette taxe, et faire en sorte qu’elle ne suive plus l’inflation. Au final, le gouvernement n’a pas accepté l’amendement qui proposait de limiter la hausse de cette taxe. Un amendement qui était censé la plafonner à 3,5% pour cette année.
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que les valeurs locatives vont logiquement augmenter cette année 2023. Et ce, après une hausse de 0,2% en 2021 et de 3,4% en 2022.
Concernant la base des valeurs locatives elle est actualisée chaque année selon une formule de calcul prévue dans le code général des impôts pour tenir compte de l’inflation. Donc effectivement, la revalorisation est plus importante en période d’inflation, explique la direction générale des Finances publiques.
Les prix à la consommation ayant augmenté de 6 % sur un an, les spécialistes tablaient sur une hausse de six (6) % à sept (7) % de la taxe foncière.
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Taxe foncière 2023 : l’Etat Française qui fixe la valeur locative
Il faut savoir que le montant de la valeur locative peut encore évoluer, à la baisse comme à la hausse.
C’est le taux final que la commune et les intercommunalités doivent voter. Décidément, en France c’est l’administration fiscale qui gère le calcul des valeurs locatives pour tous les biens immobiliers. Par contre, ce sont les mairies qui ont le dernier mot.
Cette valeur locative est fixée par l’État, mais par la suite les communes qui se réunissent et votent les taux.
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme cette information en expliquant à CMQLF que les élus locaux qui votent les taux applicables à la valeur locative. C’est pour ça, en région, la taxe foncière peut varier d’une ville à l’autre.
