Titre de séjour 2024 – Actuellement en France, afin de soumettre une demande de regroupement familial pour son conjoint majeur ou pour ses enfants mineurs, l’étranger demandeur doit résider régulièrement sur le territoire Français depuis au moins 18 mois et d’être en possession d’un titre d’un de séjour valide, en plus il faut avoir des ressources suffisantes et un logement normal afin d’accueillir les membres de sa famille.
Mais ces conditions risquent d’évoluer et de connaitre des changements majeurs, en effet avec le nouveau projet de loi sur l’immigration, la France veut durcir davantage les conditions de la délivrance de regroupement familial.
Immigration en France : Un nouveau projet de loi pour mieux contrôler l’immigration
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Le nouveau projet de loi Française sur l’immigration annoncée par Ministre Français de l’Intérieur, Gérald Darmanin au début du second mondat du président de la République Emmanuel Macron, plus exactement en mois de juin 2022, est initié afin de mieux contrôler l’immigration en France et améliorer l’intégration.
Le lundi prochain 6 novembre 2023, le nouveau projet de loi sur l’immigration sera présenté au Sénat Français afin d’être débattu. Donc, tous les yeux des Français notamment les étrangers seront braqués vers le Sénat.
La mise en place de ce nouveau texte de loi controversé pourrait bien redéfinir les politiques d’immigration en France pour les années à venir.
La nouvelle loi sur l’immigration en France : L’article 3 de ce texte divise les politiciens Français
La France veut modifier sa politique d’immigration et durcir les conditions. En effet, le nouveau texte de loi qui est actuellement en préparation et qui va être présenté le lundi 06 novembre 2023, contient plusieurs articles qui visent à limiter l’immigration illégale sur le territoire Français.
L’un des points de cette nouvelle loi qui divise les politiciens Français, est l’article 3. En effet, ce dernier prévoit la création d’un nouveau titre de séjour pour métiers en tension. Ce qui va permettre donc aux travailleurs étrangers en situation illégale qui s’exercent dans les métiers en pénurie de mains-d’œuvre d’avoir la possibilité d’obtenir un permis de séjour.
Titre de séjour 2024 : La France veut durcir le regroupement familial !
La nouvelle loi sur l’immigration sera examinée le lundi prochain 06 novembre 2023, à la Haute assemblée Française. En effet, après plusieurs rapports et de nombreux débats, ce nouveau texte de loi sera examiné en séance publique, il faut s’attendre donc à une modification de la politique d’immigration en France.
Le regroupement familial est également l’un des points qui figure dans la nouvelle loi d’immigration en France et qui suscite beaucoup de questions. En effet, ce régime particulier d’immigration pourrait connaître des changements majeurs des conditions après l’adoption de cette nouvelle loi.
Il faut savoir que, le regroupement familial en France permet sous conditions aux étrangers résidant sur le territoire Français de faire venir leur conjoint ainsi leurs enfants mineurs dans le pays. Une fois les membres de la famille de l’étranger arrivent sur le sol Français, ils obtiennent un permis de séjour. Ce dernier les autorise à exercer un travail et d’accéder à diverses prestations, et aides sociales.
Suite à un rapport publié sur l’augmentation de l’immigration familiale issue de regroupement familial, les élus de la majorité sénatoriale ont proposé de durcir les conditions d’accès à ce régime d’immigration.
En effet, les chiffres publiés sur le regroupement familial, montre qu’entre l’année 2018 et 2021 ce taux a augmenté de 17,8 %.
Les changements suggérés par les élus pour que les étrangers puissent faire venir leurs familles en France incluent :
- L’allongement de la durée de séjour nécessaire de 18 mois à deux ans (24 mois).
- L’exigence de revenus réguliers.
- L’obligation de fournir une assurance maladie pour le demandeur ainsi que pour les membres de sa famille.
Le nouveau projet de loi d’immigration prévoit également l’introduction d’une exigence linguistique, obligeant donc les membres de la famille du demandeur de regroupement à justifier d’un niveau minimal de langue française lors de leur entrée sur le sol français.
