Le titre de séjour est la reconnaissance par l’administration au droit de rester temporairement dans un pays. Pour prouver ce droit, on délivre une « carte de séjour ». Une carte de séjour est un document officiel délivré sous certaines conditions par l’administration de certains pays.
Si vous voulez vous installer en Suisse sans y exercer une activité lucrative, vous devez déposer une demande d’autorisation de séjour auprès de l’autorité cantonale des migrations. Suivant votre nationalité, vous devez en outre déposer une demande de visa auprès du consulat ou de l’ambassade suisse à l’étranger.
Titre de séjour : les différents types de titre de séjour en suisse
Toute personne étrangère séjournant plus de trois mois en Suisse a besoin d’une autorisation de séjour.
Grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes, l’entrée et le séjour en Suisse des ressortissants des pays de l’UE/AELE sont largement facilités.
Les dispositions sont plus restrictives pour les personnes venant d’autres pays hors union européenne.
Selon le but et la durée du séjour, vous recevez un titre de séjour différent.
- Livret B (autorisation de séjour)
- Livret C (autorisation d’établissement)
- Livret Ci (autorisation de séjour avec activité lucrative pour les internationaux)
- Livret G (autorisation frontalière)
- Livret L (autorisation de courte durée)
- Livret F (pour étrangers admis provisoirement)
- Livret N (pour requérants d‘asile)
- Livret S (protection provisoire aux personnes à protéger)
Les conditions à remplir dépendent de votre nationalité, de la durée et du but de votre séjour.
Permis de travail : qui peut venir travailler en Suisse?
Parmi les ressortissants des pays hors UE/AELE, seuls les étrangers qualifiés peuvent venir travailler en Suisse. Sont par exemple concernés les cadres, les spécialistes ou les diplômés de l’enseignement supérieur avec plusieurs années d’expérience professionnelle.
Un permis de travail est nécessaire même pour une activité lucrative de courte durée et le nombre des autorisations délivrées est limité.
Une autorisation peut aussi être délivrée pour l’exercice d’une activité lucrative indépendante. Les conjoints d’une personne suisse ou bénéficiant d’un permis d’établissement n’en ont toutefois pas besoin.
Autorisation de travail : les conditions
Votre futur employeur doit démontrer que votre engagement sert les intérêts économiques du pays et qu’il n’a pas pu recruter le personnel nécessaire sur le marché suisse du travail ni sur celui des pays membres de l’UE/AELE.
L’employeur doit vous fournir les mêmes conditions de travail et de rémunération qu’aux ressortissants suisses.
Titre de séjour : comment obtenir une autorisation de travail
En Suisse, c’est à votre futur employeur d’effectuer les démarches pour obtenir un permis de travail auprès de l’autorité cantonale des migrations ou du marché du travail. Mais si vous souhaitez exercer une activité indépendante, c’est à vous d’effectuer les démarches.
Pour en savoir plus concernant la procédure pour les non ressortissants de l’UE/AELE, vous pouvez consulter le site du Secrétariat d’Etat aux migrations.
L’autorisation de travail ne donne pas forcément le droit d’entrer en Suisse. Selon votre nationalité, vous avez aussi besoin d’un visa.
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Visa Schengen : les cas d’exemptions de visa pour entrer en suisse
La Suisse fait partie de l’espace Schengen*. Si vous disposez d’un visa délivré par l’un des pays membres de cet espace, vous n’avez généralement pas besoin d’un autre visa touriste pour entrer en Suisse ou voyager dans un autre pays de l’espace Schengen. Votre séjour ne doit pas excéder 90 jours par période de 180 jours.
Quelle que soit votre nationalité, vous êtes exempté de visa pour entrer en Suisse ou voyager dans l’espace Schengen durant 90 jours au maximum par période de 180 jours si vous disposez d’un des titres de séjour suivant:
- Livret pour étrangers B (autorisation de séjour),
- Livret pour étrangers C (autorisation d’établissement),
- Livret pour étrangers L (autorisation de courte durée),
- livret pour étrangers Ci (autorisation de séjour avec activité lucrative),
- Carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères.
Visa Schengen : comment obtenir un visa pour la suisse
- Remplir un formulaire de demande
Il existe deux types de formulaire de demande de visa:
- Séjour jusqu’à 90 jours / visa C: pour un séjour motivé par exemple par du tourisme, une visite de proches, des études ou la participation à une manifestation culturelle ou sportive, vous devez remplir un formulaire de demande de visa Schengen (ou visa C), valable pour tout l’espace Schengen. Si vous désirez travailler en Suisse, vous devez demander en outre une autorisation de travail.
- Séjour de plus de 90 jours / visa D: vous devez remplir le formulaire de demande de visa national D.
- Déposer la demande
- Pour un séjour en Suisse, la demande de visa doit être déposée au consulat ou à l’ambassade suisse, idéalement au moins deux mois à l’avance, mais pas plus de six mois avant. Dans certains cas, vous pouvez déposer votre demande pour la Suisse sur Internet via le Système de visa en ligne (swiss-visa.ch).
- Pour un séjour dans un pays étranger, la demande de visa doit être déposée au consulat ou à l’ambassade du pays de destination.
- Fournir des documents
Selon votre pays d’origine, la représentation suisse peut vous demander des documents supplémentaires avant de délivrer le visa, même si c’est un visa touristique:
- Lettre d’invitation
Le document a rédigé en français, allemand ou italien doit prouver qu’un hôte (particulier, entreprise) vous attend.
Il doit contenir toutes les informations sur la durée et le but du séjour, vos coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, nationalité), ainsi que celles de l’hôte qui date et signe la lettre.
- Déclaration de prise en charge
Si la représentation suisse n’est pas sûre que vous ayez assez d’argent pour le voyage, elle peut vous remettre un formulaire de déclaration de prise en charge. Votre hôte devra s’y engager à assumer jusqu’à 30’000 francs de frais non couverts en lien avec votre voyage et remettre la déclaration signée à sa commune de domicile ou à l’autorité cantonale des migrations.
- Assurance médicale de voyage
Pour un visa de court séjour (90 jours au plus), vous devez en principe prouver que vous disposez d’une assurance médicale de voyage couvrant au moins 30’000 euros de frais. L’assurance doit être souscrite auprès d’une compagnie d’assurances reconnue par le consulat ou l’ambassade traitant votre demande de visa.
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Visa Schengen : Combien coûte un visa suisse
- Un visa adulte coûte 80 euros.
- Un visa enfant (6 à 12 ans) coûte 40 euros.
- Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans.
- Les frais peuvent être réduits ou supprimés dans certains cas.
- Pour un visa national D (nécessaire pour un séjour de plus de 90 jours), les frais peuvent être majorés de 50%.
Après votre arrivée en Suisse, vous devez vous annoncer dans les 14 jours auprès de l’autorité chargée du contrôle des habitants à votre lieu de domicile.
Titre de séjour : comment prolonger un titre de séjour?
Vous devez déposer votre demande auprès de votre commune de résidence, accompagnée des documents suivants:
- livret pour étrangers
- passeport national (valable au moins trois mois au-delà de l’échéance du titre de séjour)
- avis de fin de validité du titre de séjour si vous en avez reçu un de l’autorité cantonale des migrations.
Vous pouvez faire une demande de renouvellement du titre de séjour aux plus tôt trois mois avant et aux plus tard deux semaines avant l’échéance de votre permis.
