L’obtention de Titre de séjour en 2023 dans L’Union Européenne (UE) sera désormais plus facile, en effet le projet de l’Union européenne (UE) qui vise à faciliter la venue de travailleurs étrangers non européens vient de franchir une nouvelle étape. Les députés de parlement Européen l’ont approuvé le jeudi dernier.
Le projet législatif adopté par les parlementaires européens vise à délivrer plus rapidement des autorisations de travail et de séjour aux étrangers non européens et améliorer leurs droits, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre qui est tendu.
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Raccourcir les délais d’obtention de titre de séjour en 2023 et élargir les bénéficiaires
C’est la commission des libertés civiles du Parlement européen qui a adopté ce nouveau projet législatif, à 47 voix pour et 13 voix contre, ce rapport va mettre à jour la directive sur le permis unique qui est daté de l’année 2011. Celle-ci envisage une procédure administrative qui sera unique au niveau européen pour la délivrance d’un permis aux ressortissants étrangers souhaitant vivre et travailler dans l’UE (Union européenne).
Mais les députés européens n’ont pas fait que l’adopter, ils l’ont également modifié. Ils ont en effet souhaité inclure les travailleurs étrangers saisonniers ou ceux qui bénéficient d’un statut de protection temporaire.
Le député Javier Moreno Sanchez déclare que : « Nous allons donc rendre la démarche d’obtention d’un permis unique plus simple et plus rapide que possible. De cette manière, ce permis unique va devenir un outil qui sera utile pour les entreprises et les travailleurs étrangers, et ce en répondant rapidement aux besoins du marché européen du travail. »
Les députés européens ont également fixé un nouveau délai de 90 jours pour délivrer ou non une demande de permis unique, contre une durée de quatre mois actuellement. Un délai qui sera ramené à 45 jours si le demandeur de permis est sélectionné dans le cadre d’un partenariat qui est destiné pour attirer les talents et mis en place par l’Union européenne avec un pays étranger, ou s’il détient déjà un permis unique dans un autre pays de l’Union Européenne.
Si le travailleur étranger souhaite changer d’emploi, la procédure sera elle également simplifiée. Les députés européens souhaitent que les titulaires d’un permis unique puissent le conserver durant une période de chômage pouvant aller jusqu’à neuf (9) mois. C’est plus que ce qu’avait déjà proposé la Commission européenne, qui propose trois mois.
S’attendant à ce que les décisions qui sont prises par le parlement européen ne plaisent pas à tout le monde, et notamment face à l’arrivée massive de travailleurs étrangers, le député Javier Moreno Sanchez ajoute : “Nous garantissons l’égalité de traitement entre les travailleurs issus des pays étrangers et les travailleurs nationaux, en les protégeant tous de l’exploitation et d’autres situations illégales, tout en leur facilitant la pleine intégration dans nos sociétés. »
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Autorisation de travail : une pénurie de main-d’œuvre toujours croissante en Europe
Cette décision du parlement intervient alors que certains Etats européens, dont la Belgique, font face à une pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs. En France, les parlementaires sont sur le point de discuter le nouveau projet de loi relatif à l’immigration, dans lequel figure la création d’un nouveau titre de séjour pour métiers en tension, qui concerne les sans-papiers qui veulent travailler dans des secteurs qui connaissent une pénurie de main-d’œuvre.
Le chancelier Allemand Olaf Scholtz mène une politique décomplexer, qui souhaite que le pays soit une terre d’accueil pour les travailleurs immigrés. Il espère donc faire venir chaque année environ 400 000 travailleurs qualifiés sur le territoire.
Même son de cloche en Italie, ou face au phénomène de vieillissement de la population, le pays opte pour un accueille massive des travailleurs immigrés. Les secteurs touchés en Italie, comme dans les autres Etats, sont l’agriculture, l’hôtellerie-restauration, le BTP ou encore la santé. En Belgique, 75 métiers sont considérés comme en pénurie de main-d’œuvre par le gouvernement, couvrant également des professions dans le secteur des transports ou l’enseignement.
Les États membres de l’Union Européenne conserveront le pouvoir de déterminer le nombre des étrangers autorisés à entrer sur leur territoire afin d’y travailler. Les députés européens sont également convenus par 53 voix pour et 6 voix contre pour ouvrir des négociations avec les ministres de l’Union Européenne sur la forme finale de cette loi. Cette décision devrait être annoncée lors de la session plénière du Parlement européen prévue du 17 au 20 avril 2023.
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