Titre de séjour en France – C’est l’histoire d’un Algérien qui a entré sur le territoire Français avec un visa Schengen. À la fin de validité de ce visa, le jeune Algérien décide de rester en France et d’entamer une vie en clandestinité.
Titre de séjour en France : Les motifs d’une régularisation selon la loi Française
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Actuellement en France, de nombreux étrangers en situation irrégulière (sans papiers), qui attendent que l’occasion se présente afin de soumettre une demande de régularisation pour obtenir un titre de séjour.
C’est le cas de Yacine, ce jeune Algérien de 34 ans, qui a passé six ans en situation irrégulière sur le territoire Français, après que son visa Schengen a expiré. En effet, dernièrement une occasion se présente à Yacine afin qu’il puisse régulariser sa situation et obtenir un titre de séjour et ce, suite à un changement de situation. Mais, il pose la question suivante : « La préfecture va-t-elle chercher après mon entré irrégulière sur le territoire Français ».
Il faut savoir qu’en France, la loi prévoit la délivrance des permis de séjour pour les ressortissants étrangers plusieurs motifs. Parmi ces derniers :
- Les motifs professionnels.
- Les motifs médicaux.
- Pour des attaches familiales de l’étranger en France.
C’est le cas de ce jeune Algérien qui a décidé de présenter sa situation sur un forum en ligne réservé aux droits des étrangers, afin d’obtenir des conseils et des réponses.
« Ils ne m’ont pas donné de récépissé. Ils m’ont simplement dit qu’ils enverront un SMS quand la carte sera prête ».
Demande de titre de séjour pour un étranger en situation illégale après son mariage avec une Française
Dans un message publié sur le forum, ce sans-papiers Algérien, écrit qu’il a fait son entrée sur le territoire Français en 2017 avec un visa Schengen, mais il n’a pas respecté la durée de cette autorisation, il s’est retrouvé donc en situation irrégulière.
Il ajoute « En début d’année 2022, je me suis marié avec une Française et actuellement, je suis devenu un papa après la naissance de ma petite fille, Zira ».
« Vu que ma situation personnelle a changé, puisque je me retrouve en qualité de conjoint de Français et parent d’un enfant né en France, j’ai décidé de soumettre une demande de régularisation afin d’obtenir un permis de séjour en France », ajoute-t-il.
Yacine continu « en premier lieu j’ai essayé de contacter ma préfecture, mais celle-ci ne répond pas. Donc, je me suis présenté directement sur place afin d’exposer ma situation ».
Il déclare que « Une fois à la préfecture, ils m’ont demandé les empreintes, des photos d’identité, la signature ainsi que mon numéro de téléphone ».
« Une fois j’ai déposé mon dossier de demande de régularisation à la préfecture. Ils ne m’ont pas remis de récépissé de demande. Ils m’ont tout simplement dit qu’ils vont m’envoyer un SMS quand le titre sera prêt », écrit Yacine.
Titre de séjour en France : Est-il possible d’être régularisé après une entrée irrégulière sur le territoire Français ?
La grande question que pose actuellement Yacine au sujet de sa régularisation est la suivante : « Est-ce que la préfecture va entamer une enquête après mon entrée de manière irrégulière sur le territoire Français et ce, malgré que mon dossier est accepté ? »
Il s’interroge en déclarant « je crains que ma demande de régularisation soit refusée, et j’ai peur d’être écopé d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et ce, à cause de mon statut de sans-papiers ».
Titre de séjour en France : Une avocate répond au jeune Algérien
En réponse aux craintes de cet Algérien, une avocate lui répond. Elle écrit : « Selon le Code civil, le permis de séjour temporaire portant la mention ‘’vie privée et familiale’’ est délivré de plein droit en France à un parent étranger d’un enfant français mineur résidant en France ».
Elle ajoute « Si votre présence sur le territoire Français ne constitue pas une menace pour l’ordre public vous aurez votre titre sans aucun problème ».
En plus de son droit au séjour en France, et selon l’article L631-2 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA), le parent étranger d’un enfant mineur français ne peut être expulsé que s’il constitue une menace à la sécurité publique ».
