Titre de séjour en France – La régularisation d’un étranger en France veut dire, obtenir un titre de séjour, ce dernier permet à son détenteur d’exercer un travail et d’être en situation légale sur le territoire Français.
Les différents types de titre de séjour en France
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Il faut noter qu’en France selon le site Service-Public.fr, il existe plusieurs documents de séjour :
- Titre de séjour « vie privée et familiale ».
- Permis de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire ».
- Titre de séjour « entrepreneur/profession libérale ».
- Carte de séjour pluriannuelle « générale ».
- Carte de séjour « passeport talent ».
- Titre de séjour « passeport talent (famille) ».
- La Carte de séjour « retraité » : Celui-ci est réservé aux étrangers retraités en France et à leur conjoint.
En effet, plusieurs étrangers en situation irrégulière ‘’Sans papiers’’ sur le territoire Français, espèrent un changement de leur situation afin de soumettre une demande de régularisation afin d’obtenir un permis de séjour.
C’est le cas de Salim, un jeune Algérien de 36 ans en situation illégale sur le territoire Français depuis sept ans. En effet après un mariage avec une Française, il a soumis à la préfecture une demande de régularisation, mais sa demande est rejetée.
Demande de titre de séjour ‘’conjoint de Français’’ : La Préfecture lui refuse sa demande pour cette raison
Plusieurs étrangers en situation illégale sur le territoire Français arrivent à se marier avec conjoint Français et à trouver un emploi, mais l’illégalité de leur entrée sur le sol Français les empêche d’avoir le permis de séjour.
Salim, ce jeune Algérien est l’un des cas de ces étrangers qui rencontrent ce genre de problème. En effet, cet Algérien à entrer sur le territoire Français en 2016 sans visa, après sept ans de clandestinité, sa situation personnelle change et ce, après son mariage avec une Française.
Vu sa situation actuelle, Salim a décidé de soumettre une demande de régularisation afin d’obtenir un permis de séjour ‘’conjoint de Français’’. Mais, sa demande a été refusée. Le motif de refus avancé par la préfecture est lié à la manière dont Salim a entré en France, en effet, ce jeune Algérien est entré sur le territoire Français sans visa.
Afin d’avoir des conseils le jeune Algérien décide d’exposer son cas sur un forum en ligne réservé aux droits des étrangers.
Refus de titre de séjour en France : Un Algérien expose son cas sur un forum en ligne
En effet dans son message Salim explique : « Après mon mariage avec une citoyenne Française, j’ai décidé de soumettre une demande de régularisation afin d’obtenir un titre de séjour ‘’conjoint de Français’’, après quatre mois d’attente ils m’ont donné un refus, parce que je suis entré sur le territoire Français sans visa ».
Il ajoute : « La préfecture m’a conseillé de soumettre une demande d’admission exceptionnelle au séjour et non pas une demande d’un permis de séjour ».
Sur ce forum il y’a les avocats qui le conseillent de soumettre une demande d’une admission exceptionnelle de séjour, tandis que d’autres lui conseillent de retourner dans son pays d’origine ‘’Algérie’’ et de demander un visa de retour.
Au sujet du retour en Algérie pour demander un visa de conjoint Français, Salim écrit « Je ne peux pas entrer en Algérie pour deux raisons, la première je ne veux pas perdre mon poste de travail et la seconde raison j’ai peur de me retrouver coincé en Algérie, si je n’obtiens pas mon visa ».
Refus de titre de séjour en France : Un avocat donne des conseils
Un avocat explique que ce genre d’affaires est connu, il ajoute cependant que « la préfecture peut de nouveau refuser l’enregistrement de la demande d’une admission exceptionnelle de séjour au titre de la vie privée et familiale ».
Il ajoute : « L’unique solution qui se présente, c’est de soumettre une demande d’un visa de conjoint de Français ou un visa de retour ».
L’avocat écrit également que « Plusieurs étrangers sont mariés avec des conjoints de nationalité des Française se retrouvent toujours bloqués en France parce qu’ils ne veulent pas retourner dans leurs pays d’origine pour demander un visa de retour. En effet, ils attendent la naissance d’un enfant Français afin de pouvoir régulariser leur situation ».
Au sujet du visa de retour l’avocat ajoute que « Les visas pour conjoint de Français ne sont pas traités de la même manière que les autres visas et leurs rendez-vous sont octroyés en priorité ».
L’avocat conseille donc Salim de retourner en Algérie et de soumettre à l’ambassade de France une demande de visa de conjoint de Français, parce que si sa demande d’admission exceptionnelle au séjour est refusée, la préfecture peut lui donner cette fois-ci une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
