Il est connu. Lors du dépot d’une demande d’un titre de séjour en France, la préfecture remet au postulant un récipissé en attendant l’octroi du document officiel. Dans certains cas, ce récipissé ne vous autorise pas à travailler. Mais pourquoi? doit-on se demander. Une juriste en parle et explique des raisons.
Chris, juriste et spécialiste dans le droit des étrangers en France, comme elle se présente, a tenu en effet à répondre à la question qui est souvent soulevée. Il sont en effet, faut-il le souligner nombreux ceux qui se retrouvent dans de pareille situation. Laissés pour compte, ces derniers se manifestent sur les réseaux sociaux pour exprimer leur colère et aussi leur incompréhension.
Dans une vidéo publiée cette semaine sur Tiktok, la juriste a effet éclairé leur lanterne. « Ce cas de figure se présente en général lorsque vous faites une demande d’admission exceptionnelle au séjour ou ce qu’on n’appelle dans le jargon une première demande. », at-elle ainsi indiqué.
Titre de séjour en France: Demande exceptionnelle, réponse exceptionnelle
Le problème se pose souvent pour ceux qui font une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail. Demande exceptionnelle, réponse exceptionnelle, a t-il expliqué en substance. Il n’y a pas de régle sur ce as, a t-elle souligné.
« Les sans papiers sont interdits de travailler. Quand on a pas un titre de séjour, il est interdit de travailler. Pour l’employeur aussi, c’est interdit de vous embaucher. C’est même puni d’un peine d’amende et d’un an d’emprisonnement. », rappelle t-elle.
Titre de séjour en France: « il faut continuer à travailler »
La juriste conseille cependant de faire comme si de rien n’était. « Même si le récipissé ne vous autorise pas à travailler, la préfecture est au courant que vous êtes en situation irrégulière et vous travailler, donc il faut continuer à travailler. », préconise t-elle.
L’autre cas de figure ou le récipissé du titre de séjour en France qui n’autorise pas son titulaire à travailler, fait savoir encore la même source, « c’est quand vous faites une demande de titre de séjour admission exceptionnelle en tant que partenaire d’une personne de nationalité française ou d’une personne en situation régulière ».
Titre de séjour en France: » mangez l’amour »
Cela n’est pas logique mais « c’est la pratique préfectorale. », affirme l’avocate. « Dans ce cas de figure, la préfecture vous dis tout simplement, vous voulez vous régularisez par amour, ne travaillez pas et vous devez manger l’amour. », ironise t-elle.
Pour la juriste « il ne faut donc pas chercher midi-14 heures, continuez à manger l’amour, continuer à prendre soin de vous et votre famille ».
