Un rapport de la directive mis à jour prévoit une procédure administrative unique de délivrance de titre de séjour et permis de travail.
Une procédure administrative unique d’octroi de titre de séjour et permis de travail
En effet, un projet de loi visant à mettre à jour le mode de délivrance des permis individuels de travail et de séjour aux ressortissants de pays tiers a été approuvé par les membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen.
Cette décision intervient alors que tous les États membres de l’UE cherchent à faire venir des travailleurs étrangers pour compenser les pénuries de main-d’œuvre dans des domaines comme la santé, les technologies de l’information, l’agriculture et la construction.
Le rapport de mise à jour de la directive sur les permis individuels de 2011 a été adopté par la commission LIBE avec 47 voix pour et 13 voix contre sans abstention. Le rapport indique que l’UE devrait avoir une procédure administrative unique pour l’octroi de titre de séjour et permis de travail aux citoyens non européens.
Les députés ont également amendé la proposition de la commission pour intégrer les travailleurs saisonniers ou les personnes bénéficiant d’un statut de protection temporaire.
Javier Moreno Sánchez, membre du Parti socialiste européen, a affirmé que les changements, qui devraient être apportés prochainement, simplifieraient et accéléreraient le processus d’obtention des permis afin d’être plus avantageux pour les entreprises et les travailleurs.
Il a également souligné l’importance de veiller à ce que les travailleurs des pays du tiers monde soient traités sur un pied d’égalité avec leurs propres ressortissants, en les protégeant de l’exploitation et d’autres situations illégales, tout en favorisant leur pleine intégration dans la société.
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Les changements apportés par la directive sur le titre de séjour et permis de travail en Europe
La directive mise à jour établit une procédure administrative unique pour l’octroi de titre de séjour et permis de travail aux ressortissants de pays tiers de l’UE. Les députés ont également amélioré la proposition de la commission pour introduire les travailleurs saisonniers et ceux bénéficiant d’un statut de protection temporaire.
Les États membres conserveront toutefois le droit de déterminer le nombre de ressortissants de pays tiers qui peuvent entrer sur leur territoire pour travailler.
Les députés ont décidé que les décisions sur les demandes de permis unique doivent être prises dans les 90 jours, contre la limite actuelle de quatre mois. En outre, si le candidat est sélectionné dans le cadre d’un partenariat de talents de l’UE, ou s’il est déjà licencié dans un autre pays de l’UE, la période de 90 jours devrait être réduite de moitié à 45 jours.
La directive précise aussi que le permis unique doit être octroyé sous forme papier et mise à disposition par voie électronique. Une procédure simplifiée est disponible pour les salariés déjà installés et travaillant dans l’UE mais souhaitant changer d’employeur.
En cas de chômage, les travailleurs non ressortissants de l’UE peuvent conserver leur permis pendant au moins neuf mois pendant qu’ils recherchent un autre emploi. La période actuelle de chômage autorisé n’est que de trois mois.
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