Titre de séjour en France – Afin de résider sur le territoire Français d’une façon légale et d’exercer un travail un permis de séjour est nécessaire. Il faut savoir qu’il existe plusieurs types de titre de séjour en France et ce, selon le motif de séjour présenté par l’étranger.
En effet, ce fameux document est octroyé aux ressortissants étrangers par les préfectures sous certaines conditions. Le nouveau projet de loi sur l’immigration de gouvernement Français présenté dernièrement au Sénat Français prévoit le durcissement des conditions d’obtention des titres de séjour.
Titre de séjour : Le système d’immigration Français secoué par une affaire de fraude
Les services de sécurité Français ont dernièrement réussi à mettre un terme à l’activité d’un réseau organisé de fraude aux titres de séjours. En effet, ce réseau d’escroqueries vise spécifiquement les ressortissants des pays maghrébins.
Dans cette affaire de fraude qui secoue le système d’immigration Français, les services de sécurité ont arrêté 13 individus suspectés d’être impliqués dans la fraude aux permis de séjour. En effet, selon les informations dévoilées ces fraudeurs, actif en France depuis le mois de janvier de l’année 2021.
L’activité de ce groupe de fraudeurs est basée principalement dans la capitale Française (Paris) et dans sa périphérie. Il faut souligner que, ce réseau de fraudeurs cible en grande partie des ressortissants étrangers issus des pays maghrébins et les ressortissants Égyptiens.
Les 13 suspects, âgés de 21 ans à 55 ans, sont soupçonnés d’avoir mis au point un plan frauduleux et ce, avec la complicité de deux agents corrompus de la préfecture.
En effet, ces deux fonctionnaires ont joué un grand rôle dans la facilitation de l’obtention des titres de séjour européens pour des étrangers sans papiers et ce, contre des sommes substantielles variantes entre 10 000 euros et 18 000 euros.
Ce réseau de fraudeurs offrait à ses ressortissants étrangers la possibilité d’obtenir un document de séjour leur permettant de résider légalement sur le sol Français, avec un renouvellement automatique tous les cinq ans en plus d’une possibilité d’obtenir la nationalité Française.
Afin de réussir ce coup, les étrangers candidats à la résidence en France obtenaient des rendez-vous à la préfecture avec l’aide d’un intermédiaire corrompu.
Les ressortissants des pays maghrébins victimes de fraude aux titres de séjour en France
Il est très important de noter que, les membres de ce réseau de fraudeurs se faisaient passer pour des ressortissants européens, en effet, ils sont munis de documents falsifiés, quant à l’agent de la préfecture corrompu, il s’occupait de toutes les démarches administratives nécessaires.
En plus, l’activité de ce réseau ne se limite pas qu’en France, en effet, elle s’étendait jusqu’en Turquie, où il disposait d’équipements technologiques de pointe, ce qui contribue au succès de leurs activités.
En mois de juin dernier (2023), les enquêteurs responsables de cette affaire de fraude en France ont mené des opérations d’arrestation ainsi que de perquisition sur quatorze sites dans la capitale Française.
Cette opération menée par la police s’est soldée par la saisi :
- Des ordinateurs.
- Des téléphones portables.
- Des imprimantes.
- Des équipements de bureau de haute qualité.
- Des passeports.
- Des documents administratifs falsifiés.
- Une somme d’argent liquide estimé à 110 000 euros.
- Un véhicule Hyundai 4×4.
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Lors de l’audience au tribunal, les 13 suspects ont essayé de minimisé leur implication dans ce réseau de fraudeurs. Néanmoins, 25 ressortissants étrangers, victimes d’escroqueries, ont apporté des éléments de grande importance découverts durant l’enquête.
Il faut noter que, les investigations se poursuivent toujours afin de tenter de mettre la main sur les têtes de ce réseau de fraudeurs en fuite à l’étranger.