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Titre de séjour pour les médecins étrangers : la France prépare une mesure importante

La France envisage compter plus que jamais sur les médecins étrangers pour répondre aux enjeux de pénuries du personnel de la santé. Un titre de séjour destinée aux professionnels de santé étrangers sera bientôt sur la table du Conseil de l’État.

titre de séjour
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Dans quelques jours, le Conseil de l’État français va examiner le projet de loi sur l’immigration, transmis le mois dernier par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et le ministre de l’Intérieur et Olivier Dussopt, ministre du Travail, visant à améliorer ses procédures et à faciliter l’insertion des travailleurs étrangers.

Un projet qui renferme, notamment, la création d’une nouvelle carte de séjour destinée aux professionnels de santé étrangers.

L’Objectif du gouvernement est claire : « répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé dans les établissements de santé ou les établissements médico-sociaux ». Pouvait-on, d’ailleurs, lire dans le projet de loi sur l’immigration.

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Conformément à l’article 7 du texte, cette nouvelle carte de séjour pluriannuelle intitulée : “talent – professions médicales et de pharmacie” concerne, principalement, les médecins “quelle que soit leur spécialité”, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, précise le texte transmis au Conseil d’État.

Cette nouvelle carte vient, également, compléter le volet “intégration” du projet de loi visant à “contrôler l’immigration” et “améliorer l’intégration”, des étrangers en France.

“Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé dans les établissements de santé ou les établissements médico-sociaux”, indique le texte. Dans le détail, car ces praticiens étrangers ne peuvent à l’heure actuelle pas toujours être embauchés. Raison : “faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations”, justifie l’exécutif.

Ce que prévoit la loi

Le projet de loi sur l’immigration prévoit qu’un étranger, venu travailler un an ou plus dans un hôpital ou établissement médico-social public ou privé à but non lucratif, pourrait se voir délivrer un titre de séjour valable pour un an. Celui-ci serait renouvelable pour 13 mois.

Une carte de séjour de 4 ans

Les praticiens étrangers ayant réussi les « épreuves anonymes de vérification des connaissances (EVC) pourront, par conséquent, obtenir une carte pour une durée de 1 a 4 ans au maximum. Les intéressés pourront, également, faire bénéficier leur famille du titre de séjour obtenu.

“C’est inacceptable” : des syndicalistes s’opposent !

Il y a quelques jours, un nombre important de professeurs de la santé ainsi que des défenseurs des droits de l’homme ont signé une tribune contre le projet de loi sur l’immigration proposé par le gouvernement français pour attirer les médecins étrangers en France.

Ils jugent que cette proposition n’est pas “acceptable'”, soulignant que la formation des médecins doit être améliorée dans l’hexagone.

Le professeur André Grimaldi est l’un des signataires de la tribune : “Ne privons pas l’Afrique de ses médecins” Il estime que la France ne peut pas, une fois de plus, piller les compétences scientifiques et intellectuelles du continent africain et appelle les autorités à retirer ce projet de loi sur l’immigration.

Et de conclure : “Voilà des gens qui ont été formés par leur pays et qu’on veut récupérer en France parce qu’on manque de médecins, sans se poser la question: Et leurs malades, dans leur pays, qui va les soigner ?”.

In fine, notons qu’environ 5 000 médecins étrangers exercent en France, ne possède pas le même statut et, en sus, ont des salaires plus faibles que leurs confrères français, selon les syndicalistes.

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