Titre de séjour pour 2023, de nouveauté pour cette année, en effet si vous êtes un étranger et vous souhaitez séjourner sur le territoire Français comme un travailleur saisonnier, vous pouvez donc obtenir un titre de séjour pluriannuelle comme un travailleur saisonnier, mais sous certaines conditions. Il est valable pour trois (3) ans maximum et il est renouvelable.
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Titre de séjour : de nouveaux changement annoncés
Titre de séjour pour 2023 : les concerné par cette nouveauté
Vous êtes donc concerné si :
- vous êtes un étranger.
- Vous venez en France afin des travaux saisonniers qui ne dépassent pas une durée cumulée de six (6) mois par an.
- Vous êtes autorisé à séjourner sur le territoire Français uniquement pendant la période fixée par votre carte.
- Vous devez aussi faire un engagement de maintenir votre domicile habituel à l’étranger.
Vous devez également avoir :
- Un visa qui est valable pendant trois (3) mois qui porte la mention travailleur saisonnier.
- Une autorisation de travail saisonnier d’une durée minimale de trois (3) mois.
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Titre de séjour pour 2023 : procédure d’obtention de l’autorisation de travail et du visa
Votre employeur doit faire en ligne votre demande d’autorisation de travail avant votre entrée sur le territoire Français.
Il doit donc adresser à l’administration un dossier qui comprend les pièces suivantes :
- Une lettre qui motive le recrutement du salarié et les détaille sur les fonctions qu’il va exercer.
- Une copie du votre passeport ou du document d’identité du salarié s’il ne réside pas sur le territoire Français.
- Des justificatifs des recherches effectuées afin de recruter un candidat qui est déjà présent sur le marché de l’emploi en France.
- Un justificatif de la qualification ainsi que de l’expérience du futur salarié.
Il doit aussi joindre les pièces suivantes sauf si elles ont été déjà transmises au cours des douze (12) derniers mois et n’ont pas été modifiées :
- Un extrait Kbis pour une personne morale et ses statuts.
- Un extrait K, carte d’artisan ou un avis d’imposition pour une personne physique
- Une copie du dernier bordereau de versement des contributions et des cotisations sociales.
- Si nécessaire, une copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés.
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Titre de séjour pour 2023 : demande de la carte
Vous devez demander la carte dans les deux (2) mois précédant la date de fin de votre visa. La demande est effectuée sur internet.
Faire une demande en ligne sur internet :
- Pour une demande d’un permis de séjour.
- Pour une demande d’un titre de voyage.
- Pour une demande d’un changement de situation.
- Pour une demande de naturalisation.
Vous obtenez donc immédiatement, lors du dépôt de votre dossier de demande de permis de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Les pièces à fournir
- Un visa de long séjour (type-D) ou un permis de séjour en cours de validité.
- Un passeport.
- Un justificatif de domicile qui est daté de moins de six (6) mois.
- Trois (3) photos.
- Un justificatif de paiement du droit de timbre.
- Un certificat médical délivré par l’Ofii.
- Une autorisation de travail dématérialisée délivrée à l’employeur.
- Un engagement écrit de maintenir votre résidence habituelle hors de territoire Français.
Le coût
Vous devez payer 75 euros (taxe de 50 euros + 25 euros de droit de timbre) par timbres fiscaux.
La durée de validité
La carte a une validité de trois (3) ans maximale. Elle est renouvelable.
Le renouvellement
Vous devez donc demander le renouvellement de votre carte dans les deux (2) mois précédant sa date d’expiration. La demande est à effectuer sur le net.
Dans l’attente de la fabrication de votre document de séjour, vous recevez une attestation dématérialisée qui vous autorise à travailler en France.
Faire une demande en ligne sur internet pour :
- Une demande d’un permis de séjour.
- Pour une demande d’un titre de voyage.
- Pour une demande d’un changement de situation.
- Pour une demande de naturalisation.
Si vous déposez votre dossier hors le délai requis, sauf dans le cas :
- D’une force majeure.
- La présentation d’un visa qui est toujours valide.
Vous devrez donc payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation qui est de 180 euros.
Les pièces à fournir :
- Un visa de long séjour (type-D) ou un permis de séjour en cours de validité
- Un passeport.
- Un justificatif de domicile qui est daté de moins de six (6) mois
- Trois (3) photos.
- Un justificatif de paiement du droit de timbre.
- Un certificat médical délivré par l’Ofii.
- Une copie de l’autorisation de travail dématérialisée délivrée à l’employeur.
- Un engagement de maintenir votre résidence habituelle hors de territoire Français.
- Des justificatifs du respect de la durée cumulée de séjour qui est de six (6) mois par an pendant la période de validité du précédent titre de séjour.
Le coût : Vous devez payer 75 euros par timbres fiscaux.
