Titre de séjour salarié en 2024 en France – Les étrangers qui envisagent d’exercer une activité en France doivent obligatoirement avoir une autorisation de travail. Cette dernière peut être délivrée sous forme d’un visa ou d’un titre de séjour salarié, seul ce document permet à l’étranger de travailler en France.
Titre de séjour salarié en 2024 en France : Définition de l’autorisation de travail
Il faut savoir que, les étrangers qui envisagent de venir sur le territoire Français afin d’exercer un travail, ils doivent obtenir une autorisation de travail. Cette autorisation est délivrée sous conditions et sous différentes formes.
En effet, elle peut être délivrée sous la forme d’un titre de séjour ou d’un visa. En plus c’est le seul document qui permet à un étranger d’exercer légalement une activité sur le sol Français. Donc, tous les étrangers issus d’un pays non européens sont concernés par cette obligation s’ils désirent venir en France en tant que salariés.
Cette autorisation est nécessaire et ce, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail dans le secteur privé ou public, à temps partiel ou complet.
Autorisation de travail en France : Les étrangers dispensés de cette obligation !
Il est très important de souligner que, certains étrangers sont dispensés de l’obligation d’obtenir une autorisation de travail, c’est le cas notamment :
- Les citoyens de l’un des pays européens.
- Les étrangers détenteurs d’un visa de long séjour valant un titre de séjour ou une carte de séjour « vie privée et familiale ».
- Les étrangers détenteurs d’un permis de séjour « salarié », sont autorisés à exercer uniquement l’emploi qui les a permis d’obtenir ce titre.
- Les étrangers détenteurs d’un titre de séjour « travailleur temporaire », sont autorisés à exercer uniquement l’emploi qui les a permis d’obtenir ce titre.
- Les étrangers en possession d’une carte de séjour « travailleur saisonnier », sont autorisés à exercer uniquement l’emploi qui les a permis d’obtenir cette carte.
- Les ressortissants étrangers détenteurs d’une carte de résident ou d’une carte de résident longue durée.
- Les ressortissants étrangers qui possèdent un permis de séjour « passeport talent », sont autorisés à exercer uniquement l’activité qui a justifié son obtention.
- Les étrangers détenteurs d’une carte de séjour « salarié détaché ICT », sont autorisés à exercer uniquement l’emploi qui a justifié son obtention.
- Les ressortissants étrangers détenteurs d’un permis de séjour « étudiant », en effet, ils peuvent travailler maximum 60 % de la durée annuelle de travail sans autorisation de travail.
- Les ressortissants étrangers détenteurs d’un permis de séjour « recherchent d’emploi ou création d’entreprises ».
- Les ressortissants étrangers détenteurs d’une autorisation provisoire de séjour « Master ».
- Les ressortissants étrangers ayant un visa vacances travail.
- Les ressortissants étrangers détachés travaillants pour un prestataire de services européen.
- Les étrangers qui viennent en France dans le cadre d’une manifestation :
- Sportive.
- Artistique.
- Culturelle.
- Scientifique.
Titre de séjour salarié : Les conditions requises afin d’obtenir une autorisation de travail en France
Afin d’obtenir une autorisation de travail, il faut que l’emploi pour lequel la demande est soumise figure sur une liste de métier en tension, qui présente des difficultés de recrutement.
Ou que cette offre d’emploi a fait l’objet d’une annonce pendant trois (3) semaines au moins et qu’aucune candidature n’a été reçue.
Il est très important de noter qu’en France, employer un étranger sans autorisation de travail est un délit passible de sanctions pénales, telles que :
- Une peine de prison.
- Une amende ou l’interdiction d’exercer.
Les démarches requises afin d’obtenir une autorisation de travail en France pour embaucher un salarié ou un étudiant étranger
Premièrement, l’employeur doit effectuer une demande en ligne. Cette demande doit se faire sur le site du ministère de l’Intérieur.
Le futur employeur, doit vérifier si le permis de séjour détenu par le candidat l’autorise à exercer un travail sur le territoire Français. Il faut noter que, cette vérification s’effectue par l’employeur via l’envoi d’un mail à la préfecture, il doit l’accompagner de la copie du titre valant autorisation de travail. Ensuite, il doit soumettre une demande de permis de travail en ligne.
Afin de déposer la demande sur le site du ministère Français de l’Intérieur, il faut suivre les étapes suivantes :
- Identifier l’employeur.
- Préciser le type de recrutement à effectuer.
- Transmettre toutes les informations concertantes le futur salarié.
- Renseigner les informations relatives au poste de travail.
- Transmettre les informations relatives au contrat de travail.
- Joindre tous les justificatifs nécessaires.
- Vérifier les informations et confirmer.
Les principaux justificatifs qu’il faut fournir par l’entreprise ou l’employeur
Voici donc la liste des principaux justificatifs qu’il faut soumettre :
- Un passeport ou une carte d’identité valide du salarié.
- Une copie de titre de séjour recto verso.
- Les copies des diplômes obtenus en France et à l’étranger et le CV (Curriculum Vitae) pour les étudiants étrangers en fin d’étude.
- Le dernier avis d’imposition de l’employeur particulier.
- Mandat si l’employeur se fait représenter.
Le temps nécessaire afin d’avoir une autorisation de travail en France
Il faut savoir que le préfet notifie sa réponse à l’employeur sous deux jours. S’il n’y a pas de réponse dans ce délai, l’obligation de vérification est donc considérée comme accomplie.
L’administration examine la demande de permis de travail, puis notifie la décision prise dans un délai de 60 jours (deux mois) maximum à l’employeur.
En l’absence de réponse sous ce délai de deux mois, la demande est considérée alors comme refusée.
L’employeur doit ensuite informer le futur salarié de la nature de la décision prise par l’administration.
Il faut noter qu’en cas de refus de la demande, la décision peut faire l’objet :
- D’un recours gracieux.
- D’un recours hiérarchique.
- Annulation devant le tribunal administratif.
En cas d’acceptation de la demande de permis de travail, le futur employé doit passer une visite médicale.
Comment demander le renouvellement d’un permis de travail en France ?
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Le renouvellement de permis de travail en France doit être effectué dans les deux mois (60 jours) qui précédent la fin de validité de l’autorisation de travail. Ce renouvellement doit être effectué auprès de la préfecture du lieu de résidence de salarié étranger.
La demande de renouvellement de permis de travail doit en outre comporter des pièces justificatives telles que la DADS de l’employé ou ses trois dernières fiches de paies, le nouveau contrat de travail.
